Il est parti sans laisser d'adresse

Bonjour,
Merci pour votre réponse
Je sais où il est mais il refuse toute discussion.
Aussi, je ne sais pas comment faire pour mettre un terme à toute cette histoire

Tout dépend du mode d'achat de la maison. il me semble que dans certain cas, un tribunal peut ordonner une vente à la barre.

achat en commun devant notaire

Aucune règle ne régit la séparation des concubins.

Si le bien est vendu, le prix est partagé en fonction des droits de chacun, figurant dans le titre de propriété.

Si l'un des concubins rachète la part de l'autre, on parle alors de «licitation». Il doit pouvoir financer totalement l'opération (c'est-à-dire assumer le prêt restant dû et le rachat de la part de l'autre concubin), afin que ce dernier ne soit plus tenu du remboursement du prêt.


Le code civil a prévu la possibilité d'imposer au co-indivisaire la vente du bien même s'il n'est pas d'accord ; L'Article 815 du Code civil dispose en effet : "Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut être toujours provoqué, à moins qu'il n'y ait été sursis par jugement (pour deux années au plus si une vente risquerait de porter atteinte à la valeur des biens indivis) ou convention."

Malheureusement, en pratique, la longueur de cette procédure judiciaire peu faire échec à ce principe. Cela peut conférer même à l'adversaire une position de force dans le sens où il peut imposer des délais qui sont difficiles à supporter. Néanmoins vous que son habitude est de laisser pourrir les choses, cela marche dans votre sens.

Dans votre cas, il convient avant tout (et parallèlement à la procédure de vente forcée que vous pouvez toujours entamer) de régler la question de l'entretien et de l'assurance de votre bien, pour ne pas le laisser se déprécier et le vendre dans les meilleures conditions. Je vous conseille donc de commencer par adresser des mises en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception, d'avoir à entretenir et réparer, laisser visiter, faire les comptes, souscrire une assurance multirisque, communiquer l'attestation d'assurance, etc. Ces mises en demeure peuvent, si vous voulez leur donner plus de poids, être adressées par un avocat sur son papier à en-tête, ou par huissier de justice sous forme de sommation.

Si le défaut d'entretien est manifeste et risque de provoquer des dégâts, vous pouvez solliciter une injonction de faire du Tribunal d'instance, ou assigner en référé devant le président du Tribunal de grande instance. La procédure de référé est peu coûteuse et rapide ; elle ne devrait pas dépasser un mois. En cas de blocage délibéré de votre co-indivisaire, et dans le cas le plus grave, vous pourrez enfin obtenir la désignation en référé d'un mandataire "Ad Hoc", qui sera désigné dans un but précis, celui de gérer l'indivision. Attention toutefois aux honoraires qui seront demandés par le mandataire.

La menace d'engager ces démarches permet souvent de débloquer les choses. Avant de délivrer l'assignation, je vous conseille donc de communiquer à votre co-indivisaire le projet d'assignation pour lui montrer votre détermination, et lui faire comprendre qu'il ne pourra plus continuer à se livrer à ce blocage à votre détriment.