Haies et voisinage
aurel.grd
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nikenike -
nikenike -
Bonjour,
Les haies de mon voisin non entretenues ont des branches dans ma propriété.
Après mise en demeure par recommandé, leur réponse est claire : ils ne veulent
pas entretenir leurs arbres de mon côté.
Ils sont très agressifs donc je pense que la procédure sera trop longue.
Plutot que de voir un médiateur et pour calmer le jeu puis-je leur demander de signer
un papier nous autorisant à couper leurs arbres bien que les articles 671 à 673 du code civil disent le contraire?
Ainsi je peux couper les branches selon les réglementations en vigeur tout en étant certaine que si un jour la coupe ne leur convient pas il me l'avait pourtant autorisé.
Ce document sera t'il valable?
Bonne jorunée,
Les haies de mon voisin non entretenues ont des branches dans ma propriété.
Après mise en demeure par recommandé, leur réponse est claire : ils ne veulent
pas entretenir leurs arbres de mon côté.
Ils sont très agressifs donc je pense que la procédure sera trop longue.
Plutot que de voir un médiateur et pour calmer le jeu puis-je leur demander de signer
un papier nous autorisant à couper leurs arbres bien que les articles 671 à 673 du code civil disent le contraire?
Ainsi je peux couper les branches selon les réglementations en vigeur tout en étant certaine que si un jour la coupe ne leur convient pas il me l'avait pourtant autorisé.
Ce document sera t'il valable?
Bonne jorunée,
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