Droit de passage
b'twin
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14 avril 2011 à 12:31
dinoreg Messages postés 22 Date d'inscription mardi 29 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2011 - 15 avril 2011 à 18:18
dinoreg Messages postés 22 Date d'inscription mardi 29 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2011 - 15 avril 2011 à 18:18
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dinoreg
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15 avril 2011 à 18:18
15 avril 2011 à 18:18
Les droits de passage c'est toujours la galere . Oui vous pouvez lui fournir des clefs pour fermer cette porte moi j'ai eu le cas avec un portail d'acces via un jardin. Apres vous pourrez difficilement l'obliger a fermer cette porte.