Droit de passage
b'twin
-
dinoreg Messages postés 22 Statut Membre -
dinoreg Messages postés 22 Statut Membre -
Bonjour,
nous avons acheté une maison avec un couloir mitoyen ( couloir qui nous appartient ) avec un droit de passage pour la voisine. Celle-ci profite de ce couloir pour en faire une entrée principale, celà nous géne pas, mais elle ne ferme jamais la porte du couloir. Ayant des enfants et ce couloir nous appartenant, nous nous demandons, s'il est possible d'y changer la porte et lui fournir les doubles des clefs, de maniére que celle-ci reste toujours fermée. Devons nous l'en informer en sachant que nous sommes pas en bon terme avec elle?
nous avons acheté une maison avec un couloir mitoyen ( couloir qui nous appartient ) avec un droit de passage pour la voisine. Celle-ci profite de ce couloir pour en faire une entrée principale, celà nous géne pas, mais elle ne ferme jamais la porte du couloir. Ayant des enfants et ce couloir nous appartenant, nous nous demandons, s'il est possible d'y changer la porte et lui fournir les doubles des clefs, de maniére que celle-ci reste toujours fermée. Devons nous l'en informer en sachant que nous sommes pas en bon terme avec elle?
A voir également:
- Droit de passage
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : la date limite approche pour donner jusqu'à 300 000 € sans impôt à un héritier - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Avis réservé pour passage en seconde - Forum éducation
- Tarif passage valise norauto - Forum Automobile
La législation juridique et financière évolue en permanence...