Droit de passage

b'twin - 14 avril 2011 à 12:31
dinoreg Messages postés 22 Date d'inscription mardi 29 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2011 - 15 avril 2011 à 18:18
Bonjour,
nous avons acheté une maison avec un couloir mitoyen ( couloir qui nous appartient ) avec un droit de passage pour la voisine. Celle-ci profite de ce couloir pour en faire une entrée principale, celà nous géne pas, mais elle ne ferme jamais la porte du couloir. Ayant des enfants et ce couloir nous appartenant, nous nous demandons, s'il est possible d'y changer la porte et lui fournir les doubles des clefs, de maniére que celle-ci reste toujours fermée. Devons nous l'en informer en sachant que nous sommes pas en bon terme avec elle?

1 réponse

dinoreg Messages postés 22 Date d'inscription mardi 29 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2011 3
15 avril 2011 à 18:18
Les droits de passage c'est toujours la galere . Oui vous pouvez lui fournir des clefs pour fermer cette porte moi j'ai eu le cas avec un portail d'acces via un jardin. Apres vous pourrez difficilement l'obliger a fermer cette porte.
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