Opposition sur declaration prealable apres delai
krystele1978
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Germain -
Germain -
Bonjour,
nous avons deposé une demande declaration de travaux pour installer un abri de jardin de 12 m², le 08 mars 2011.
aujourd'hui le 12 avril2011 nous recevons un courrier de refus
n'avait il pas un mois pour nous repondre ?
puis je considerer que cela vaut un acceptation ?
nous avons recu en courrier normal et non en recommandé, puis faire comme si je n'avais pas recu le document ?
merci de me repondre c'est urgent !
nous avons deposé une demande declaration de travaux pour installer un abri de jardin de 12 m², le 08 mars 2011.
aujourd'hui le 12 avril2011 nous recevons un courrier de refus
n'avait il pas un mois pour nous repondre ?
puis je considerer que cela vaut un acceptation ?
nous avons recu en courrier normal et non en recommandé, puis faire comme si je n'avais pas recu le document ?
merci de me repondre c'est urgent !
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