Redressement Judiciaire -
johann370
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ostefan -
ostefan -
Bonjour,
J'aurais quelques questions concernant un redressement judiciaire.
Ma société arrive au terme des 6 premiers mois d'observation du RJ, plusieurs repreneurs serait interressé pour racheter la Société dans laquel je travail.
Le nouveau Patron a t-il le droit de changer nos contrats ?? (salaires, passé de 39h à 35h ...)
Si le nouveau siége se trouve à plus de 50km de mon lieu actuel de travail, qu'avons nous comme recourt ? a t-on le droit de se faire licencier économiquement avec comme jutificatif la distance.
MErci d'avance pour vos reponses.
J'aurais quelques questions concernant un redressement judiciaire.
Ma société arrive au terme des 6 premiers mois d'observation du RJ, plusieurs repreneurs serait interressé pour racheter la Société dans laquel je travail.
Le nouveau Patron a t-il le droit de changer nos contrats ?? (salaires, passé de 39h à 35h ...)
Si le nouveau siége se trouve à plus de 50km de mon lieu actuel de travail, qu'avons nous comme recourt ? a t-on le droit de se faire licencier économiquement avec comme jutificatif la distance.
MErci d'avance pour vos reponses.
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1 réponse
Il faut bien faire la différence entre modification du contrat de travail et modification des conditions de travail.
Les modifications du contrat de travail peuvent être refusées, si elles ont pour raison les difficultés financières de la société ou une modification profonde de l'emploi, la refuser aboutit souvent à un licenciement économique.
Refuser une modification des conditions de travail peut être assimiler à une faute professionnelle.
Dans votre cas, si le déplacement de la société de 50 km vous rallonge de façon significative votre trajet pour y aller, vous pouvez la refuser de façon légitime, et vous faire licencier économiquement.
Les modifications du contrat de travail peuvent être refusées, si elles ont pour raison les difficultés financières de la société ou une modification profonde de l'emploi, la refuser aboutit souvent à un licenciement économique.
Refuser une modification des conditions de travail peut être assimiler à une faute professionnelle.
Dans votre cas, si le déplacement de la société de 50 km vous rallonge de façon significative votre trajet pour y aller, vous pouvez la refuser de façon légitime, et vous faire licencier économiquement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...