Rachat des quotes parts

lulu -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, nous sommes 3 enfants, le papa est décédé et la maman est remariée.
le nouveau conjoint veut acheter la part des enfants sur la maison combien va toucher chaque enfant en pourcentage ?

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    combien va toucher chaque enfant en pourcentage ?
    Cela dépend de deux éléments :
    1-cette maison appartenait-elle à vos parents ?Ou à votre père uniquement ? Mariés sous quel régime matrimonial ?
    2- que furent les droits recueillis par votre mère dans la succession de votre père ? Bénéficiait-elle d'une donation au dernier vivant ? Dans l'affirmative qu'elle a été son option ? Quel est son âge actuel ?
    0

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