Rachat des quotes parts
lulu
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, nous sommes 3 enfants, le papa est décédé et la maman est remariée.
le nouveau conjoint veut acheter la part des enfants sur la maison combien va toucher chaque enfant en pourcentage ?
le nouveau conjoint veut acheter la part des enfants sur la maison combien va toucher chaque enfant en pourcentage ?
A voir également:
- Rachat des quotes parts
- Lettre rachat assurance vie - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Rachat cheque vacances ✓ - Forum Consommation
- Easy cash rachat or avis ✓ - Forum Consommation
- Parts sociales caisse épargne en cas de décès - Forum Donation-Succession
- Rachat de crédit refusé partout que faire - Forum Banque et Crédit
1 réponse
combien va toucher chaque enfant en pourcentage ?
Cela dépend de deux éléments :
1-cette maison appartenait-elle à vos parents ?Ou à votre père uniquement ? Mariés sous quel régime matrimonial ?
2- que furent les droits recueillis par votre mère dans la succession de votre père ? Bénéficiait-elle d'une donation au dernier vivant ? Dans l'affirmative qu'elle a été son option ? Quel est son âge actuel ?
Cela dépend de deux éléments :
1-cette maison appartenait-elle à vos parents ?Ou à votre père uniquement ? Mariés sous quel régime matrimonial ?
2- que furent les droits recueillis par votre mère dans la succession de votre père ? Bénéficiait-elle d'une donation au dernier vivant ? Dans l'affirmative qu'elle a été son option ? Quel est son âge actuel ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...