Rachat des quotes parts

lulu -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, nous sommes 3 enfants, le papa est décédé et la maman est remariée.
le nouveau conjoint veut acheter la part des enfants sur la maison combien va toucher chaque enfant en pourcentage ?
A voir également:
  • Rachat des quotes parts
  • Rachat fioul dans cuve - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
  • Easy cash rachat or avis - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/consommation-11">Forum Consommation</a>
  • Société rachat part indivision avis - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/donation-succession-8">Forum Donation-Succession</a>
  • Forum rachat de credit - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/banque-et-credit-5">Forum Banque et Crédit</a>
  • Litiges avec Easy Cash ! - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/consommation-11">Forum Consommation</a>

1 réponse

condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 368
 
combien va toucher chaque enfant en pourcentage ?
Cela dépend de deux éléments :
1-cette maison appartenait-elle à vos parents ?Ou à votre père uniquement ? Mariés sous quel régime matrimonial ?
2- que furent les droits recueillis par votre mère dans la succession de votre père ? Bénéficiait-elle d'une donation au dernier vivant ? Dans l'affirmative qu'elle a été son option ? Quel est son âge actuel ?
0