Rachat des quotes parts
lulu
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, nous sommes 3 enfants, le papa est décédé et la maman est remariée.
le nouveau conjoint veut acheter la part des enfants sur la maison combien va toucher chaque enfant en pourcentage ?
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1 réponse
combien va toucher chaque enfant en pourcentage ?
Cela dépend de deux éléments :
1-cette maison appartenait-elle à vos parents ?Ou à votre père uniquement ? Mariés sous quel régime matrimonial ?
2- que furent les droits recueillis par votre mère dans la succession de votre père ? Bénéficiait-elle d'une donation au dernier vivant ? Dans l'affirmative qu'elle a été son option ? Quel est son âge actuel ?
Cela dépend de deux éléments :
1-cette maison appartenait-elle à vos parents ?Ou à votre père uniquement ? Mariés sous quel régime matrimonial ?
2- que furent les droits recueillis par votre mère dans la succession de votre père ? Bénéficiait-elle d'une donation au dernier vivant ? Dans l'affirmative qu'elle a été son option ? Quel est son âge actuel ?