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1 réponse
Vous avez acheté avec un règlement, le voisin aussi donc il faut appliquer le règlement.
Sinon à quoi bon avoir un règlement si le premier venu cherche à le contourner.
Demain si il monte une basse-cour avec chant du coq au petit matin, sous prétexte que c'est ses animaux de compagnie, vous allez bien lui demander d'appliqué le règlement.
Sinon à quoi bon avoir un règlement si le premier venu cherche à le contourner.
Demain si il monte une basse-cour avec chant du coq au petit matin, sous prétexte que c'est ses animaux de compagnie, vous allez bien lui demander d'appliqué le règlement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...