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2 réponses
bonjour,
Demandez les textes car à moins que vous soyez dans le public dont je ne connais pas les régles, cette notion n'existe pas en droit public et elle me permet même impossible en droit public. Je pense que cela est faux si vous n'avez pas de réponse rapprochez vous éventuellement d'un délégue du personnel ou délégué syndical qui pourra vous en dire plus.
Bonne soirée
Demandez les textes car à moins que vous soyez dans le public dont je ne connais pas les régles, cette notion n'existe pas en droit public et elle me permet même impossible en droit public. Je pense que cela est faux si vous n'avez pas de réponse rapprochez vous éventuellement d'un délégue du personnel ou délégué syndical qui pourra vous en dire plus.
Bonne soirée
bonjour
Vous direz à votre employeur qu'il va à l'encontre d'neu directive de la communauté europpéene qui a été transcrite en droit français et qui indique que vous avez le droit de bénéficier des congés payés que vous n'avez pas pu prendre pour cause de maladie ou congé maternité. Si vous êtes dans le public, vous saisissez la tribunal administratif pour faire valoir vos droits et le conseil des prud'hommes si vous êtes dans le privé.
Votre employeur à tout faux.
Vous direz à votre employeur qu'il va à l'encontre d'neu directive de la communauté europpéene qui a été transcrite en droit français et qui indique que vous avez le droit de bénéficier des congés payés que vous n'avez pas pu prendre pour cause de maladie ou congé maternité. Si vous êtes dans le public, vous saisissez la tribunal administratif pour faire valoir vos droits et le conseil des prud'hommes si vous êtes dans le privé.
Votre employeur à tout faux.