Perte Conges suite arret maladie au 31 dec.

Sandrine_nice - 10 avril 2011 à 20:40
 alain75 - 11 avril 2011 à 17:41
Bonjour,

Suite a mon conge maternite (qui s est termine le 12 dec 2010), j ai ete arretee en arret maladie (douleurs lombaires) du 12 dec au 08 janvier 2011 inclus.
Du 09 janvier 2011 au 04 Fevrier , j ai solde mon reliquat de conges 2010 (enfin je pensais le solder...).
De retour au travail le 05 fevrier (au fait je suis infirmiere en pediatrie), plutot 2 semaines apres ma reprise, soit mi Fevrier, ma surveillante de service s est rendue compte que mon solde de conges 2011 etait 0.
Etonnee, j ai demande des explications au bureau du personnel qui m a explique:"etant en arret maladie au 31 dec 2010, le report de conge 2010 est caduque".
En consequence, j aurais donc, selon ma direction, perdu 4 semaines de conges (je travaille a 50%).
Je n ai jamais ete averti officiellement, je decouvre cette loi... on m a repondu qu il etait de ma responsabilite de connaitre cette loi.

Avec mon fils de 6 mois, j ai du mal a imaginer une annee sans conges, mais surtout je trouve injuste de perdre 4 semaines de conges.

Je vous remercie par avance de m indiquer quels recours j ai ; si recours il y a.

Cordialement,

Sandrine.

2 réponses

bonjour,

Demandez les textes car à moins que vous soyez dans le public dont je ne connais pas les régles, cette notion n'existe pas en droit public et elle me permet même impossible en droit public. Je pense que cela est faux si vous n'avez pas de réponse rapprochez vous éventuellement d'un délégue du personnel ou délégué syndical qui pourra vous en dire plus.

Bonne soirée
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bonjour

Vous direz à votre employeur qu'il va à l'encontre d'neu directive de la communauté europpéene qui a été transcrite en droit français et qui indique que vous avez le droit de bénéficier des congés payés que vous n'avez pas pu prendre pour cause de maladie ou congé maternité. Si vous êtes dans le public, vous saisissez la tribunal administratif pour faire valoir vos droits et le conseil des prud'hommes si vous êtes dans le privé.

Votre employeur à tout faux.
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