Gdf résiliation déménagement prélèvements

Dav_de_sainte_foy - 10 avril 2011 à 19:50
Energizor Messages postés 25563 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 17 juin 2011 à 16:12
Bonjour,
Mon problème est le suivant : GDF refuse de résilier mon abonnement gaz et continue de me prélever un montant de 20,59euros chaque mois. Que faire?

J'explique le contexte :
J'ai quitté mon ancien logement le 25/01/11, pour lequel j'avais un contrat de fourniture en gaz de ville avec GDF. (Mon nouveau logement n'est pas relié au gaz de ville, et je n'ai donc pas souscrit de nouveau contrat gaz)
J'ai demandé la résiliation de mon ancien contrat gaz par téléphone la veille de mon départ, le 24/01/11, en appelant le numéro prévu à cet effet figurant sur mes factures.
La personne que j'ai eu par téléphone m'a alors informé du fait que pour résilier un abonnement, l'intervention d'un technicien pour "fermer le compteur" était indispensable. Pour des raisons de disponibilité interne à GDF, aucun technicien n'a pu intervenir avant mon départ du lendemain.
Ayant rendu les clés de mon ancien logement le jour de l'état des lieux de sortie (le 25/01/11), il ne m'est plus possible de faire accéder un technicien au compteur de gaz, et enfin résilier mon abonnement.
a priori, ce logement n'est toujours pas reloué, et j'ai été prélevé sur mon compte bancaire d'un montant de 20.59 euros pour le mois de février, et de 20.59 euros pour le mois de mars...

Que faire? Quels sont mes recours?
Qu'est-ce je risque en faisant opposition aux prélèvements de GDF sur mon compte bancaire?
Suis-je en tort?????? Si oui, qu'ai-je raté dans ma démarche?
Une lettre recommandée avec AR est certainement nécessaire; que doit-elle contenir pour être percutante?
Dois-je me tourner vers une association de consommateurs?

Pour info, j'ai en ma possession l'état des lieux de sortie de mon ancien logement, sur lequel figure le relevé du compteur gaz...

Par avance, merci pour les conseils qui pourront m'être donnés.

David

1 réponse

Energizor Messages postés 25563 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 19 091
10 avril 2011 à 21:35
Bonjour,

1) Faites opposition à tout prélèvement de GDF sur votre compte.

2) Envoyez une lettre de réclamation (en recommandé avec AR), avec copie de l'état des lieux de sortie mentionnant le relevé de compteur. Expliquez que vous ne pouvez pas donner accès à un releveur puisque vous avez quitté les lieux. Exigez la résiliation immédiate de votre contrat.

GDF doit répondre à votre lettre de réclamation dans un délai de 2 mois. Sans réponse sous 2 mois (ou si réponse défavorable), vous saisirez le Médiateur de l'Energie sur son site internet.
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La saisine du Médiateur n'est pas un préalable requis. Vous n'êtes pas tenu de saisir le Médiateur avant de saisir le Juge.

Vous pouvez soit saisir le Médiateur, afin de rechercher une solution amiable par ce biais, soit saisir directement le juge compétent, dans votre cas, le juge de proximité du lieu de prestation du service (adresse de l'appartement loué) ou du siège de GDF.

Le Juge de proximité peut prononcer la résiliation judiciaire du contrat.

Il faut savoir que depuis la loi du 7 décembre 2010, le fournisseur d'énergie doit donner effet à la résiliation à la date souhaitée par le consommateur, et en tout état de cause au maximum 4 semaines après la notification de la lettre RAR de demande de résiliation.

Une lettre RAR est donc nécessaire.

Dans votre cas cependant, je ne sais si le délai laissé à GDF pour faire intervenir le technicien pour le relevé était suffisant (résiliation la veille pour le lendemain). Vérifiez les conditions générales de fourniture des services, pour voir s'il est ou non stipulé un délai de "préavis" que vous auriez dû respecter.
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Energizor Messages postés 25563 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 19 091
17 juin 2011 à 16:12
Bonjour Samy,

Vous avez raison, le juge de proximité peut être saisi à tout moment.

Mais bon, j'espère que depuis le 10 avril 2011, Dav_de_sainte_foy a eu une réponse de GDF, qui est probablement plus rapide pour répondre aux courriers en RAR que vous à répondre aux messages des internautes sur ce forum.
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