Bonjour,
nous venons de recevoir le jugement du TGI dû à un conflit de voisinage, et là surprise la juge voit un permis de construire concernant un petit abris en dur de notre voisin sur les dépots de permis de construire ( que le voisin à obtenu depuis quelques années) que j'ai fournis où il n'y a pas ce petit abris de déclaré.
Je suis artisan maçon et je sais lire un plan... ce qui ne semble pas être le cas de cette juge.
Hors la juge me condamne à 4600 euros au bénéfice du dit voisin pour lui payer une nouvelle alarme car une construction que j'ai réalisé en limite de propriété de 0.80 m de haut ( muret de clôture) pourrait permettre à un voleur de monter sur son toit et neutraliser son alarme actuelle.
Les 4600 euros étant le prix pour modifier son instalation et être plus performante.
Son toit se situe à 1.60 de hauteur ( trés accessible), mais si ce petit abris n'était pas là le voleur n'aurait donc pas accès à son toit, donc je ne serais pas condamné donc la juge fait une grosse boulette qui me coute cher.
Cela est tout de même rageant, les juges se plaignent de ne pas être assez nombreux mais lire un plan bassique ( petite maison) et faire une telle erreur, c'est pas sérieux.
Et surtout cela va nous obliger à faire appel et donc encombrer la cour d'appel...
Ou bien si elle n'était pas compétente elle devait demander une expertise par un sachant: architecte par exemple.
Donc la question est si suite au résultat de la cour d'appel celui-ci contre-dit ce jugement quelle sera la suite donné au premier jugement dans l'erreur?
Sera-t-elle seulement au courrant de cette erreur?
Merci
vous faites appel si la cour d'appel vous donne raison le jugement de 1er instance ne s'appliquera pas . s'il confirme le jugement de 1er instance il vous faudra payer