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^^Marie^^
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mardi 6 septembre 2005
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10 avril 2011 à 09:48
10 avril 2011 à 09:48
Bonjour
Le notaire du vendeur leur demande de signer la promesse de vente au prix convenu lors de la première négociation avec une condition suspensive d'autorisation de permis de construire et leur demande de déposer le permis de construire. Ma question : est-ce à l'acheteur ou au vendeur de déposer ce permis ?
Le vendeur qui doit déposer en mairie la demande.
Le notaire du vendeur leur demande de signer la promesse de vente au prix convenu lors de la première négociation avec une condition suspensive d'autorisation de permis de construire et leur demande de déposer le permis de construire. Ma question : est-ce à l'acheteur ou au vendeur de déposer ce permis ?
Le vendeur qui doit déposer en mairie la demande.