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Mur mitoyen

josy54 - 9 avril 2011 à 17:31
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 9 avril 2011 à 20:08
Bonjour,

j'ai construit un mur mitoyen entre ma maison qui est en hauteur et celle de mon voisin en contrebas. Je l'ai construit afin que lors de pluies importantesn de la terre n'aille pas sur son terrain. Lors de la construction je suis allée le voir et il était d'accord. Un an après il n'en veux plus et veux que je l'abatte complètement.
je suis allée voir le maire qui m'a dit qu'il n'y avait pas besoin de demande car c'est un petit village. Dois-je rester comme cela ou le voisin peut il me faire abattre mon mur.
merci de vos réponses

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Réponse 1 / 1
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
9 avril 2011 à 20:08
bonjour

si le mur est mitoyen (à cheval sur la limite de propriété), il peut vous réclamer la démolition de la partie qui empiète sur son fonds.
si le mur est sur votre propriété, il ne peut rien exiger.
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