Règlementation (!?) pour organisation soirée
miette
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9 avril 2011 à 13:49
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 9 avril 2011 à 13:55
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 9 avril 2011 à 13:55
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australe13
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6 731
9 avril 2011 à 13:55
9 avril 2011 à 13:55
Bonjour
Normal,
vu le nombre de débordement.
Le responsable juridique est soit l'organisateur,
soit le propriétaire du terrain.
A vous d'encadrer la manifestation et de déterminer le responsable.
Normal,
vu le nombre de débordement.
Le responsable juridique est soit l'organisateur,
soit le propriétaire du terrain.
A vous d'encadrer la manifestation et de déterminer le responsable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...