Règlementation (!?) pour organisation soirée

miette -  
australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

j'organise avec plusieurs amis une grande soirée, rassemblant une centaine de personnes, dans un terrain privé qui nous ait prêté gracieusement.

il n'y aucun droit d'entrée, pas de consommation payantes.

Tout le monde participe en apportant à boire et à manger.

La gendarmerie exige qu'une personne porte la responsabilité de ce rassemblement.

Est ce legal, que dit la loi ??

1 réponse

australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 759
 
Bonjour

Normal,
vu le nombre de débordement.

Le responsable juridique est soit l'organisateur,
soit le propriétaire du terrain.
A vous d'encadrer la manifestation et de déterminer le responsable.
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