Fonds propres / Divorce
laurent
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9 avril 2011 à 09:23
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 avril 2011 à 11:16
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condorcet
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9 avril 2011 à 11:16
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mon mariage en régime matrimonial.
Comme tout le monde mais lequel ?
D'autres maisons se sont succédé
Lors de ces acquisitions successives avez-vous déclaré le "remploi des fonds" personnels afin que les biens acquis soient des "biens propres".
Comme tout le monde mais lequel ?
D'autres maisons se sont succédé
Lors de ces acquisitions successives avez-vous déclaré le "remploi des fonds" personnels afin que les biens acquis soient des "biens propres".