Appel aux CPH
guada
-
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Après un licenciement pour faute en 2004 le CPH a rendu le jugement en 2011, reconnais le licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamne mon employeur à me verser le rappel de salaire, indemnnites de licenciement, congés payés, dommages et intérets. Je décide de faire appel car j'estime que les dommages et intérêts sont faibles en rapport avec le préjudice subi. Quels sont les risques encourus ? Le CPH peut il décider d'infirmer le jugement et me demander de rembourser les sommes versées ?
Quelqu'un a t il connu un cas similaire ?
De quel droit peut on remettre en cause un jugement ?
Merci pour vos témoignages.
Véronique.
Après un licenciement pour faute en 2004 le CPH a rendu le jugement en 2011, reconnais le licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamne mon employeur à me verser le rappel de salaire, indemnnites de licenciement, congés payés, dommages et intérets. Je décide de faire appel car j'estime que les dommages et intérêts sont faibles en rapport avec le préjudice subi. Quels sont les risques encourus ? Le CPH peut il décider d'infirmer le jugement et me demander de rembourser les sommes versées ?
Quelqu'un a t il connu un cas similaire ?
De quel droit peut on remettre en cause un jugement ?
Merci pour vos témoignages.
Véronique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...