Appel aux CPH

guada - 8 avril 2011 à 21:47
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 9 avril 2011 à 05:52
Bonjour,
Après un licenciement pour faute en 2004 le CPH a rendu le jugement en 2011, reconnais le licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamne mon employeur à me verser le rappel de salaire, indemnnites de licenciement, congés payés, dommages et intérets. Je décide de faire appel car j'estime que les dommages et intérêts sont faibles en rapport avec le préjudice subi. Quels sont les risques encourus ? Le CPH peut il décider d'infirmer le jugement et me demander de rembourser les sommes versées ?
Quelqu'un a t il connu un cas similaire ?
De quel droit peut on remettre en cause un jugement ?
Merci pour vos témoignages.
Véronique.

1 réponse

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
9 avril 2011 à 05:52
bjr
la cour d'appel peut effectivement revenir sur le jugement du cph
il faut vraiment une grosse différence d DI pour faire appel
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