Certificat de conformite

Bonjour,

J'ai obtenu un permis de construire pour extension or les travaux ayant été faits pendant mon absence (séjour à l'étranger). Celui-ci n' pas été scrupuleusement respecté. extension plus large de 30 cm qui implique une limite séparative avec mon voisin inférieure à celle autorisée (3m au lieu de 3m30). Je précise que tous les murs me séparant de mes voisins sont à moi.

De ce fait, le service Urbanisme de ma mairie m'a notifié un refus de conformité.

Ma question : Si je décide un jour de vendre ma maison, pourrais-je le faire en incluant une clause spécifique dans l'acte de vente si mon éventuel acquérieur était d'accord ?

Merci pour vos réponses
Mehdi
Tremblay-en-France (93290)