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1 réponse
Bonjour,
Vous êtes en indivision et, selon le Code Civil, "nul n'est tenu de demeurer dans l'indivision". Le problème, comme souvent, c'est de mettre les textes en pratique.
Vous êtes, ne serait-ce que pour quelques millièmes, propriétaire foncier. Et pour vendre de l'immobilier, il faut un acheteur... Ce n'est pas comme une SICAV, par exemple, où, si vous vous défaites de vos parts, le gérant réduit tout bonnement le capital d'autant.
Alors, comment faire ? Demandez au notaire de vous donner la liste des co-indivisaires et "démarchez les". Essayez de savoir s'il existe un co-indivisaire (ou un groupe) cherchant à arriver au seuil des 2/3 de quote-part. Ce sont les seuls à avoir intérêt à acheter. Et je ne vous cache pas que, n'étant pas en position de force, la négociation sera âpre...
Le notaire n'est, quant à lui, pas tenu d'effectuer ces démarches. Tout juste peut-il vous informer si, toutefois, se présente en son étude un acquéreur potentiel.
Cordialement.
Vous êtes en indivision et, selon le Code Civil, "nul n'est tenu de demeurer dans l'indivision". Le problème, comme souvent, c'est de mettre les textes en pratique.
Vous êtes, ne serait-ce que pour quelques millièmes, propriétaire foncier. Et pour vendre de l'immobilier, il faut un acheteur... Ce n'est pas comme une SICAV, par exemple, où, si vous vous défaites de vos parts, le gérant réduit tout bonnement le capital d'autant.
Alors, comment faire ? Demandez au notaire de vous donner la liste des co-indivisaires et "démarchez les". Essayez de savoir s'il existe un co-indivisaire (ou un groupe) cherchant à arriver au seuil des 2/3 de quote-part. Ce sont les seuls à avoir intérêt à acheter. Et je ne vous cache pas que, n'étant pas en position de force, la négociation sera âpre...
Le notaire n'est, quant à lui, pas tenu d'effectuer ces démarches. Tout juste peut-il vous informer si, toutefois, se présente en son étude un acquéreur potentiel.
Cordialement.
20 avril 2011 à 20:27