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2 réponses
Bonjour,
Je ne saisis pas trop : un achat immobilier à crédit est ordinairement assorti d'une hypothèque de premier rang en garantie au prêteur.
Qu'est devenue cette hypothèque et, partant, le crédit qu'elle garantissait, lors de la revente du bien ?
Sinon, pour revenir au fond de votre question, parcourez ce forum et vous trouverez une foultitude de situations comparables, "vraies" fausses déclarations de santé (cas de votre mari) voire même de simples suspicions.
Alors oui, avant de payer, l'assureur a les moyens de vérifier. Et va rapidement découvrir la vérité. Ceci implique que le contrat sera annulé pour fausse déclaration et que vous et votre enfant hériterez de cette dette...
Cordialement.
Je ne saisis pas trop : un achat immobilier à crédit est ordinairement assorti d'une hypothèque de premier rang en garantie au prêteur.
Qu'est devenue cette hypothèque et, partant, le crédit qu'elle garantissait, lors de la revente du bien ?
Sinon, pour revenir au fond de votre question, parcourez ce forum et vous trouverez une foultitude de situations comparables, "vraies" fausses déclarations de santé (cas de votre mari) voire même de simples suspicions.
Alors oui, avant de payer, l'assureur a les moyens de vérifier. Et va rapidement découvrir la vérité. Ceci implique que le contrat sera annulé pour fausse déclaration et que vous et votre enfant hériterez de cette dette...
Cordialement.
Re-
Oui, c'est exact, les créanciers n'ont le droit de poursuivre le paiement d'une dette propre seulement sur le patrimoine propre de l'époux débiteur.
Ceci dit, mais peut-être avais-je mal interprété, j'avais compris, d'où ma réponse, qu'une part au moins du produit de la vente avait été "injectée" dans la communauté.
Et là, ce n'est plus pareil.
Cordialement.
Oui, c'est exact, les créanciers n'ont le droit de poursuivre le paiement d'une dette propre seulement sur le patrimoine propre de l'époux débiteur.
Ceci dit, mais peut-être avais-je mal interprété, j'avais compris, d'où ma réponse, qu'une part au moins du produit de la vente avait été "injectée" dans la communauté.
Et là, ce n'est plus pareil.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 avril 2011 à 10:51
8 avril 2011 à 11:07
Savez-vous s'il y a moyen, par le biais de la suppression du contrat de la donation entre époux de ne pas avoir cette dette à payer ?
Ce qui m'étonne, c'est que le notaire nous avait bien stipulé que tous les biens ou dettes contractés avant mariage n'incombaient pas à l'epoux en cas de décès...
Merci beaucoup