Prêt Immo avant mariage
Kris
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Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour,
Ma situation est particulière. Je me suis mariée en 2008 (second mariage), 1 enfant est né de cette union en 2009. J'ai contracté un prêt Immo avant ce mariage et la maison achetée est actuellement louée, ce qui permet les remboursements d' échéance.
De son côté, mon mari a contracté un prêt immobilier de 250 000€ en 2004, acheté une maison qu'il a revendu en 2008 juste après notre mariage. Avec cet argent, il a remboursé d' autres crédits en cours, tjs contractés avant mariage et dépensé une partie pdt notre mariage sans que je puisse intervenir. De cette somme, il reste 40 000€...
Le soucis, c'est que je viens d' apprendre que lors de la signature du contrat, il a fait une fausse déclaration d' assurance étant en ALD... Il m'a répondu qu'il n'y avait aucun moyen de vérifier...
La question est que peut-il arriver en cas de décès ? Dois-je en subir les conséquences ou bien mon fils ?
Juste pour précision, nous nous sommes mariés sans contrat mais avons fait une donation entre époux quelques mois après notre mariage.
Merci de vos reponses et éventuellement solutions apportées
Ma situation est particulière. Je me suis mariée en 2008 (second mariage), 1 enfant est né de cette union en 2009. J'ai contracté un prêt Immo avant ce mariage et la maison achetée est actuellement louée, ce qui permet les remboursements d' échéance.
De son côté, mon mari a contracté un prêt immobilier de 250 000€ en 2004, acheté une maison qu'il a revendu en 2008 juste après notre mariage. Avec cet argent, il a remboursé d' autres crédits en cours, tjs contractés avant mariage et dépensé une partie pdt notre mariage sans que je puisse intervenir. De cette somme, il reste 40 000€...
Le soucis, c'est que je viens d' apprendre que lors de la signature du contrat, il a fait une fausse déclaration d' assurance étant en ALD... Il m'a répondu qu'il n'y avait aucun moyen de vérifier...
La question est que peut-il arriver en cas de décès ? Dois-je en subir les conséquences ou bien mon fils ?
Juste pour précision, nous nous sommes mariés sans contrat mais avons fait une donation entre époux quelques mois après notre mariage.
Merci de vos reponses et éventuellement solutions apportées
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2 réponses
Bonjour,
Je ne saisis pas trop : un achat immobilier à crédit est ordinairement assorti d'une hypothèque de premier rang en garantie au prêteur.
Qu'est devenue cette hypothèque et, partant, le crédit qu'elle garantissait, lors de la revente du bien ?
Sinon, pour revenir au fond de votre question, parcourez ce forum et vous trouverez une foultitude de situations comparables, "vraies" fausses déclarations de santé (cas de votre mari) voire même de simples suspicions.
Alors oui, avant de payer, l'assureur a les moyens de vérifier. Et va rapidement découvrir la vérité. Ceci implique que le contrat sera annulé pour fausse déclaration et que vous et votre enfant hériterez de cette dette...
Cordialement.
Je ne saisis pas trop : un achat immobilier à crédit est ordinairement assorti d'une hypothèque de premier rang en garantie au prêteur.
Qu'est devenue cette hypothèque et, partant, le crédit qu'elle garantissait, lors de la revente du bien ?
Sinon, pour revenir au fond de votre question, parcourez ce forum et vous trouverez une foultitude de situations comparables, "vraies" fausses déclarations de santé (cas de votre mari) voire même de simples suspicions.
Alors oui, avant de payer, l'assureur a les moyens de vérifier. Et va rapidement découvrir la vérité. Ceci implique que le contrat sera annulé pour fausse déclaration et que vous et votre enfant hériterez de cette dette...
Cordialement.
Re-
Oui, c'est exact, les créanciers n'ont le droit de poursuivre le paiement d'une dette propre seulement sur le patrimoine propre de l'époux débiteur.
Ceci dit, mais peut-être avais-je mal interprété, j'avais compris, d'où ma réponse, qu'une part au moins du produit de la vente avait été "injectée" dans la communauté.
Et là, ce n'est plus pareil.
Cordialement.
Oui, c'est exact, les créanciers n'ont le droit de poursuivre le paiement d'une dette propre seulement sur le patrimoine propre de l'époux débiteur.
Ceci dit, mais peut-être avais-je mal interprété, j'avais compris, d'où ma réponse, qu'une part au moins du produit de la vente avait été "injectée" dans la communauté.
Et là, ce n'est plus pareil.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Savez-vous s'il y a moyen, par le biais de la suppression du contrat de la donation entre époux de ne pas avoir cette dette à payer ?
Ce qui m'étonne, c'est que le notaire nous avait bien stipulé que tous les biens ou dettes contractés avant mariage n'incombaient pas à l'epoux en cas de décès...
Merci beaucoup