A voir également:
- Norme des tuyaux de gaz
- Fuite de gaz entre compteur et maison - Forum Consommation
- Tuyau de gaz périmé risques ✓ - Forum Immobilier
- Peut-on coffrer des tuyaux de gaz - Forum copropriété
- Surconsommation gaz locataire - Forum Immobilier
- Norme ventilation plaque de cuisson gaz ✓ - Forum Louer un logement
2 réponses
Bonjour..
Question complexe... Si l'Acte de Propriété du voisin contient une clause de 'servitude de passage' pour cette canalisation tout est OK.. Sinon il pourra y avoir des problèmes à l'avenir..
Voir avec le Notaire et avec la Compagnie du Gaz..
A+
Question complexe... Si l'Acte de Propriété du voisin contient une clause de 'servitude de passage' pour cette canalisation tout est OK.. Sinon il pourra y avoir des problèmes à l'avenir..
Voir avec le Notaire et avec la Compagnie du Gaz..
A+
Re:
Ce n'est pas le chauffagiste qui va dire si oui ou non il existe une 'servitude' de passage!
Normalement tu as l'Acter de Vente, vérifie si cette 'servitude' y est mentionnée..
Si pas de 'servitude' le mieux est de faire réaliser une arrivée par TON terrain afin d'éviter des pb ultérieurs (Par exemple coupure d'alimentation..).
A+
Ce n'est pas le chauffagiste qui va dire si oui ou non il existe une 'servitude' de passage!
Normalement tu as l'Acter de Vente, vérifie si cette 'servitude' y est mentionnée..
Si pas de 'servitude' le mieux est de faire réaliser une arrivée par TON terrain afin d'éviter des pb ultérieurs (Par exemple coupure d'alimentation..).
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...