Norme des tuyaux de gaz

tof -  
 Afrikarnak -
Bonjour, j achete une maison mitoyenne dont le tuyau de gaz passe chez le voisin dans son sous sol, c était la meme propriétaire mais maintenent 2 différents, esque j ai le droit ou il faut un changement
merci beaucoup de vos réponse

2 réponses

  1. Afrikarnak
     
    Bonjour..
    Question complexe... Si l'Acte de Propriété du voisin contient une clause de 'servitude de passage' pour cette canalisation tout est OK.. Sinon il pourra y avoir des problèmes à l'avenir..
    Voir avec le Notaire et avec la Compagnie du Gaz..
    A+
    1
  2. tof
     
    merci de ta réponse,
    je vu mon notaire mais il me dit d aller voir un chauffagiste
    a plus
    0
    1. Afrikarnak
       
      Re:
      Ce n'est pas le chauffagiste qui va dire si oui ou non il existe une 'servitude' de passage!
      Normalement tu as l'Acter de Vente, vérifie si cette 'servitude' y est mentionnée..
      Si pas de 'servitude' le mieux est de faire réaliser une arrivée par TON terrain afin d'éviter des pb ultérieurs (Par exemple coupure d'alimentation..).
      A+
      0

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