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2 réponses
Bonjour..
Question complexe... Si l'Acte de Propriété du voisin contient une clause de 'servitude de passage' pour cette canalisation tout est OK.. Sinon il pourra y avoir des problèmes à l'avenir..
Voir avec le Notaire et avec la Compagnie du Gaz..
A+
Question complexe... Si l'Acte de Propriété du voisin contient une clause de 'servitude de passage' pour cette canalisation tout est OK.. Sinon il pourra y avoir des problèmes à l'avenir..
Voir avec le Notaire et avec la Compagnie du Gaz..
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merci de ta réponse,
je vu mon notaire mais il me dit d aller voir un chauffagiste
a plus
je vu mon notaire mais il me dit d aller voir un chauffagiste
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Re:
Ce n'est pas le chauffagiste qui va dire si oui ou non il existe une 'servitude' de passage!
Normalement tu as l'Acter de Vente, vérifie si cette 'servitude' y est mentionnée..
Si pas de 'servitude' le mieux est de faire réaliser une arrivée par TON terrain afin d'éviter des pb ultérieurs (Par exemple coupure d'alimentation..).
A+
Ce n'est pas le chauffagiste qui va dire si oui ou non il existe une 'servitude' de passage!
Normalement tu as l'Acter de Vente, vérifie si cette 'servitude' y est mentionnée..
Si pas de 'servitude' le mieux est de faire réaliser une arrivée par TON terrain afin d'éviter des pb ultérieurs (Par exemple coupure d'alimentation..).
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La législation juridique et financière évolue en permanence...