dois-je payer les frais d huissier

Question

Bonjour, 

suis-je obligé de payer les frais d' huissier si j ai  quand meme payé ma facture avec du retard
merci de me repondre

Afrikarnak · Answer

Bonjour..
Normalement si pas de Jugement pas de frais à payer.. Comme il n'y a pas de détails sur cette affaire on ne peut en dire plus (il y a parfois des exceptions: ex. loyers..)
A+

alain75 · Answer

bonjour

si le huissier agissait sans titre exécutoire, c'est à dire comme une société de recouvrement, vous n'avez aucun frais à lui payer. Ces frais sont à la charge du créancier.
La facture impayée était due à quoi (loyer, frais d'hôpital, trésor public ou simple facture pour un produit acheté dans le commerce?)

Dois-je payer les frais d huissier

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters