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2 réponses
Bonjour..
Normalement si pas de Jugement pas de frais à payer.. Comme il n'y a pas de détails sur cette affaire on ne peut en dire plus (il y a parfois des exceptions: ex. loyers..)
A+
Normalement si pas de Jugement pas de frais à payer.. Comme il n'y a pas de détails sur cette affaire on ne peut en dire plus (il y a parfois des exceptions: ex. loyers..)
A+
bonjour
si le huissier agissait sans titre exécutoire, c'est à dire comme une société de recouvrement, vous n'avez aucun frais à lui payer. Ces frais sont à la charge du créancier.
La facture impayée était due à quoi (loyer, frais d'hôpital, trésor public ou simple facture pour un produit acheté dans le commerce?)
si le huissier agissait sans titre exécutoire, c'est à dire comme une société de recouvrement, vous n'avez aucun frais à lui payer. Ces frais sont à la charge du créancier.
La facture impayée était due à quoi (loyer, frais d'hôpital, trésor public ou simple facture pour un produit acheté dans le commerce?)
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