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Bonjour
Pas de panique. La première chose à faire, est d'envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à HOIST dans laquelle vous demanderez à ce que l'on vous envoie la copie du titre exécutoire émis par un juge qui permet à HOIST de réclamer un paiement d'une soi-disant dette.
Surtout que votre fille ne verse pas un seul centime si on ne lui donne pas une copie du titre exécutoire. Même si il a un titre exécutoire et qu'une injonction de payer ou un jugement ne lui a jamais été notifié, il ne faudra pas payer.
En cas de menace de huissier, il devra être muni du titre exécutoire et votre fille pourra faire opposition soit à l'injonction de payer soit au jugement si il y a eu jugement.
Si la dette à plus de deux ans et que Carrefour n'a jamais intenté d'action en justice, cette dette est prescripte ou forclose s'il s'agit d'un crédit.
Donc, plus de téléphone et tout par courrier recommandé avec avis de réception. Gardez copie de chaque lettre.
Si le litige continuait, n'hésitez pas à revenir sur le forum pour que nous vous donnions les renseignements sur vos droits.
Pas de panique. La première chose à faire, est d'envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à HOIST dans laquelle vous demanderez à ce que l'on vous envoie la copie du titre exécutoire émis par un juge qui permet à HOIST de réclamer un paiement d'une soi-disant dette.
Surtout que votre fille ne verse pas un seul centime si on ne lui donne pas une copie du titre exécutoire. Même si il a un titre exécutoire et qu'une injonction de payer ou un jugement ne lui a jamais été notifié, il ne faudra pas payer.
En cas de menace de huissier, il devra être muni du titre exécutoire et votre fille pourra faire opposition soit à l'injonction de payer soit au jugement si il y a eu jugement.
Si la dette à plus de deux ans et que Carrefour n'a jamais intenté d'action en justice, cette dette est prescripte ou forclose s'il s'agit d'un crédit.
Donc, plus de téléphone et tout par courrier recommandé avec avis de réception. Gardez copie de chaque lettre.
Si le litige continuait, n'hésitez pas à revenir sur le forum pour que nous vous donnions les renseignements sur vos droits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 mai 2011 à 19:30
cela fait maintenant 1 an que hoist me harcèle soit par courrier (lettre simple) soit par téléphone (appel automatisé toutes les 2h...). je leur ai à plusieurs reprises demandé de m'envoyer en rar la preuve de cette dette chez cdiscount car cdiscount ne m'a jamais rien réclamé depuis 2006..et bien sur aucune réponse, juste des menaces d'action en justice.
Ne supportant plus leurs appels incessants j'envisage de porter plainte.quelqu'un l'a-t-il déjà fait?merci