On me demande de signer des papiers
alexxia
-
alexxia -
alexxia -
Bonjour,
la tutelle de ma grand-mere me demande de signer un accord pour la vente de sa maison car elle resteras définitivement en maison de retraite jusqu'a la fin de sa vie. Je lui ai dit que je signerais cet accord avec le notaire de ma grand-mere et elle me dit que le notaire n'interviens pas car elle vend de son vivant alors, pourquoi lui faut-il mon accord écrit? MERCI DE VOS REPONSES
la tutelle de ma grand-mere me demande de signer un accord pour la vente de sa maison car elle resteras définitivement en maison de retraite jusqu'a la fin de sa vie. Je lui ai dit que je signerais cet accord avec le notaire de ma grand-mere et elle me dit que le notaire n'interviens pas car elle vend de son vivant alors, pourquoi lui faut-il mon accord écrit? MERCI DE VOS REPONSES
A voir également:
- On me demande de signer des papiers
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Ou doit on signer un rib - Forum Banque et Crédit
- Tableau récapitulatif combien de temps garder ses papiers pdf - Guide
- Refus de signer acte d'acquiescement - Forum Divorce
- Oublié de signer un chèque au dos ✓ - Forum chèque
2 réponses
Bonsoir,
Serait-ce que votre Grand-Mère n'a plus d'Enfant en vie et que vous venez en représentation (Petite-Fille ou Petit-Fils) ?
Pour vendre le Bien Immobilier appartenant en partie à saTutelle (votre Grand'Mère), c'est le Juge des Tutelles Majeur qui a certainement demandé à ce que le Bien Immobilier soit mis en vente et pour cela, si il existe un Héritier possédant une Quote-part de ce Bien Immobilier, il lui faut également obtenir son accord pour le faire mettre à la vente.
Vérifiez tout-de-même que l'Estimation soit bien au prix du marché Immobilier avant d'accepter de signer (sauf erreur).
Pour la vente, vous signerez chez le Notaire ou à défaut d'être présent(e), vous pourrez remettre votre Pouvoir à qui vous souhaiterez le donner pour vous faire représenter.
Cordialement.
Serait-ce que votre Grand-Mère n'a plus d'Enfant en vie et que vous venez en représentation (Petite-Fille ou Petit-Fils) ?
Pour vendre le Bien Immobilier appartenant en partie à saTutelle (votre Grand'Mère), c'est le Juge des Tutelles Majeur qui a certainement demandé à ce que le Bien Immobilier soit mis en vente et pour cela, si il existe un Héritier possédant une Quote-part de ce Bien Immobilier, il lui faut également obtenir son accord pour le faire mettre à la vente.
Vérifiez tout-de-même que l'Estimation soit bien au prix du marché Immobilier avant d'accepter de signer (sauf erreur).
Pour la vente, vous signerez chez le Notaire ou à défaut d'être présent(e), vous pourrez remettre votre Pouvoir à qui vous souhaiterez le donner pour vous faire représenter.
Cordialement.
Paris
"Pouvoir" qui sera rédigé par le Notaire et qu'il vous adressera...
alexxia
merci et oui elle a des enfants encore vivant mais moi mon pere étant décédé je le représente, la tutelle m'a dit ce matin qu'elle n'avait pas eu lecture de l'acte notarial mais que apparamment ma grand-mere était nu-propriétaire qu'est-ce que ca veut dire? Merci
merci de votre réponse et oui ma grand-mere a encore des enfants en vie sauf mon papa que je représente mais que comme elle serait nu-propriétaire elle n'a pas besoin des accord en fait écrit et elle n'a meme pas eu lecture de l'acte notarial de ma grand-mere. Que veut dire nu-propriétaire dans cette situation? Merci de votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...