Sortir de l'indivision
lise59
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère a hérité au décès de mon père et désire vendre la maison (pour problème de santé, elle va vivre chez moi).
Nous sommes 2 enfants et mon frère refuse de signer le compromis de vente.
Le seul motif qu'il invoque c'est que si ma mère vient vivre chez moi elle le déshérite donc il veut que ma mère lui donne sa part de son vivant et là il signera. (il a énormément de dettes)
Nous n'avons plus de dialogue.
on voudrait sortir de l'indivision et on a donc pris un avocat.
Lui de son coté à pris aussi un avocat.
je m'inquiète pour nos droits. Si mon frère à pris un avocat est il dans la légalité et peut il gagné au tribunal ? Existe t il une lois qui permette d'obliger ma mère à donner sa part de son vivant alors qu'elle n'est pas d'accord ?
Quelles sont vraiment les droit de ma mère
Merci d'avance pour vos réponses
Ma mère a hérité au décès de mon père et désire vendre la maison (pour problème de santé, elle va vivre chez moi).
Nous sommes 2 enfants et mon frère refuse de signer le compromis de vente.
Le seul motif qu'il invoque c'est que si ma mère vient vivre chez moi elle le déshérite donc il veut que ma mère lui donne sa part de son vivant et là il signera. (il a énormément de dettes)
Nous n'avons plus de dialogue.
on voudrait sortir de l'indivision et on a donc pris un avocat.
Lui de son coté à pris aussi un avocat.
je m'inquiète pour nos droits. Si mon frère à pris un avocat est il dans la légalité et peut il gagné au tribunal ? Existe t il une lois qui permette d'obliger ma mère à donner sa part de son vivant alors qu'elle n'est pas d'accord ?
Quelles sont vraiment les droit de ma mère
Merci d'avance pour vos réponses
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1 réponse
donc il veut que ma mère lui donne sa part de son vivant et là il signera.
Dans cette situation, possédent des droits :
-votre mère;
-chacun des enfants en leur qualité d'héritiers de leur père.
Lors de la vente de cette maison, le produit de la vente sera réparti entre tous.
Il est inutile d'engager une procédure judiciaire.
Dans cette situation, possédent des droits :
-votre mère;
-chacun des enfants en leur qualité d'héritiers de leur père.
Lors de la vente de cette maison, le produit de la vente sera réparti entre tous.
Il est inutile d'engager une procédure judiciaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...