Sortir de l'indivision

lise59 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 7 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2011 - 7 avril 2011 à 13:21
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 avril 2011 à 13:56
Bonjour,


Ma mère a hérité au décès de mon père et désire vendre la maison (pour problème de santé, elle va vivre chez moi).
Nous sommes 2 enfants et mon frère refuse de signer le compromis de vente.
Le seul motif qu'il invoque c'est que si ma mère vient vivre chez moi elle le déshérite donc il veut que ma mère lui donne sa part de son vivant et là il signera. (il a énormément de dettes)
Nous n'avons plus de dialogue.
on voudrait sortir de l'indivision et on a donc pris un avocat.
Lui de son coté à pris aussi un avocat.
je m'inquiète pour nos droits. Si mon frère à pris un avocat est il dans la légalité et peut il gagné au tribunal ? Existe t il une lois qui permette d'obliger ma mère à donner sa part de son vivant alors qu'elle n'est pas d'accord ?
Quelles sont vraiment les droit de ma mère
Merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
7 avril 2011 à 13:56
donc il veut que ma mère lui donne sa part de son vivant et là il signera.
Dans cette situation, possédent des droits :
-votre mère;
-chacun des enfants en leur qualité d'héritiers de leur père.
Lors de la vente de cette maison, le produit de la vente sera réparti entre tous.
Il est inutile d'engager une procédure judiciaire.
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