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1 réponse
Bonjour,
Le problème de l'indivision, c'est que la quote-part dont on est propriétaire n'est pas physiquement matérialisée.
Donc, il vous faut voir le notaire pour procéder à un partage partiel, se mettre d'accord avec les autres co-indivisaires (et c'est là que ça peut "grincer") pour "situer" votre part sur le terrain. Enfin, un géomètre "bornera" votre parcelle. Ce dernier, en principe, s'occupe des formalités avec la conservation des hypothèques, le cadastre, etc.
Cordialement.
Le problème de l'indivision, c'est que la quote-part dont on est propriétaire n'est pas physiquement matérialisée.
Donc, il vous faut voir le notaire pour procéder à un partage partiel, se mettre d'accord avec les autres co-indivisaires (et c'est là que ça peut "grincer") pour "situer" votre part sur le terrain. Enfin, un géomètre "bornera" votre parcelle. Ce dernier, en principe, s'occupe des formalités avec la conservation des hypothèques, le cadastre, etc.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 avril 2011 à 23:48