Appel d'un jugement de garde d'enfant

Jomaqui -
Jomaqui - 8 avr. 2011 à 21:21

Bonjour,
Je souhaiterai savoir quand un jugement de garde d'enfant est éxécutoire ?
Si l'une des deux parties fait appel, cet appel est-il suspensif ?
Merci par avance de vos réponses

A voir également:

Appel d'un jugement de garde d'enfant
Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
Dans l'attente de votre appel - Guide
Exemple testament garde enfant - Guide
Cerfa garde enfant - Guide
Peut on renier un enfant - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/donation-succession-8">Forum Donation-Succession</a>

1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme

Bonjour, en règle générale, le fait de faire appel
d'une décision du jaf concernant les droits de gardes
et de visites, n'arrête pas le premier jugement, seul
le jugement d'appel, une fois rendu, peut éventuellement
annuler ou modifier le premier jugement.

Jomaqui

Bonsoir,

Je vous remercie de votre réponse !
C'est ce que je pensais, mais je voulais m'en assurer !
Merci à vous tous, me voilà soulager !
Cordialement

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