Appel d'un jugement de garde d'enfant
Jomaqui
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Jomaqui -
Jomaqui -
Bonjour,
Je souhaiterai savoir quand un jugement de garde d'enfant est éxécutoire ?
Si l'une des deux parties fait appel, cet appel est-il suspensif ?
Merci par avance de vos réponses
Je souhaiterai savoir quand un jugement de garde d'enfant est éxécutoire ?
Si l'une des deux parties fait appel, cet appel est-il suspensif ?
Merci par avance de vos réponses