Hériter d'un des parents décédé
Rappeltout
-
6 avril 2011 à 10:02
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 avril 2011 à 14:44
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 avril 2011 à 14:44
A voir également:
- Hériter d'un des parents décédé
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Elections parents d'élèves 2024 2025 - - Loi et citoyen
- Mon père est décédé puis je demander ma part à ma belle-mère - Forum Donation-Succession
- Succession grand-parent quand père décédé - Guide
- Faut il la signature des 2 parents pour un passeport - Forum Formalités et papiers
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
6 avril 2011 à 14:44
6 avril 2011 à 14:44
est-ce lié au fait qu'il y ait eu contrat de mariage ou pas ?
Afin de permetttre de procéder à la liquidation de la succession d'une personne mariée il faut, au préalable, impérativement liquider la communauté ayant existé entre les époux.
Le régime matrimonial adopté par les époux, avec ou sans contrat, a donc son importance.
Afin de permetttre de procéder à la liquidation de la succession d'une personne mariée il faut, au préalable, impérativement liquider la communauté ayant existé entre les époux.
Le régime matrimonial adopté par les époux, avec ou sans contrat, a donc son importance.