Risque de prolongation de suspension?
Lolo
-
folimi Messages postés 284 Statut Membre -
folimi Messages postés 284 Statut Membre -
Bonjour,
En décembre, j'ai eu un accident après avoir arrosé mon CDI avec des collègues...Personne n'a été blessé, juste des dégâts matériels fort heureusement.
Comme vous pouvez l'imaginer, j'ai été contrôlé positif à l'alcool avec 1.7g...
Mon permis m'a immédiatement été suspendu pour une durée de 5 mois par le préfet.
Je dois donc récupérer mon permis en mai. Seulement, ma date de convocation au tribunal est en juin.
Ma question est donc : Est-ce que je risque une prolongation de suspension par le tribunal? Seulement une forte contravention?
Sachant que c'est la première fois que cela m'arrive.
S'il vous plait évitez les commentaires non constructif, je suis bien conscient de la bêtise que j'ai faite ce jour là..
J'aimerais dans le meilleur des cas des personnes qui ont été confronté au même problème.
Merci à vous
En décembre, j'ai eu un accident après avoir arrosé mon CDI avec des collègues...Personne n'a été blessé, juste des dégâts matériels fort heureusement.
Comme vous pouvez l'imaginer, j'ai été contrôlé positif à l'alcool avec 1.7g...
Mon permis m'a immédiatement été suspendu pour une durée de 5 mois par le préfet.
Je dois donc récupérer mon permis en mai. Seulement, ma date de convocation au tribunal est en juin.
Ma question est donc : Est-ce que je risque une prolongation de suspension par le tribunal? Seulement une forte contravention?
Sachant que c'est la première fois que cela m'arrive.
S'il vous plait évitez les commentaires non constructif, je suis bien conscient de la bêtise que j'ai faite ce jour là..
J'aimerais dans le meilleur des cas des personnes qui ont été confronté au même problème.
Merci à vous
A voir également:
- Risque de prolongation de suspension?
- Lettre de demande d'indulgence pour lever une suspension de permis - Guide
- Lettre prolongation congé parental - Guide
- Suspension droit caf combien de temps - Forum Aides et allocations
- Versement prestation suspendu - Forum CAF
- Prolongation arrêt maladie après inaptitude forum - Forum invalidité
1 réponse
Bonjour,
Le Tribunal peut prolonger votre suspension. S'il décide par exemple, d'une suspension de 9mois, la suspension du prefet viendra se soustraire à celle-ci. Il vous restera donc 4 mois à faire. Mais c'est un exemple.
Seuls les juges décident de votre sort. Et ceux qui sont dans votre cas, il faut pour vous donner une réponse adéquate, avoir été jugé par le même Tribunal et par les mêmes juges. Et leurs cas ne seront pas forcément exactement comme vous.
A mon avis, vous aurez peut être 1 à 3 mois supplémentaires. Après je n'ai pas toutes les informations sur votre procédure...
Le Tribunal peut prolonger votre suspension. S'il décide par exemple, d'une suspension de 9mois, la suspension du prefet viendra se soustraire à celle-ci. Il vous restera donc 4 mois à faire. Mais c'est un exemple.
Seuls les juges décident de votre sort. Et ceux qui sont dans votre cas, il faut pour vous donner une réponse adéquate, avoir été jugé par le même Tribunal et par les mêmes juges. Et leurs cas ne seront pas forcément exactement comme vous.
A mon avis, vous aurez peut être 1 à 3 mois supplémentaires. Après je n'ai pas toutes les informations sur votre procédure...
La législation juridique et financière évolue en permanence...