Risque de prolongation de suspension?
Lolo
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6 avril 2011 à 02:03
folimi Messages postés 279 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 - 6 avril 2011 à 14:42
folimi Messages postés 279 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 - 6 avril 2011 à 14:42
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1 réponse
folimi
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6 avril 2011 à 14:42
6 avril 2011 à 14:42
Bonjour,
Le Tribunal peut prolonger votre suspension. S'il décide par exemple, d'une suspension de 9mois, la suspension du prefet viendra se soustraire à celle-ci. Il vous restera donc 4 mois à faire. Mais c'est un exemple.
Seuls les juges décident de votre sort. Et ceux qui sont dans votre cas, il faut pour vous donner une réponse adéquate, avoir été jugé par le même Tribunal et par les mêmes juges. Et leurs cas ne seront pas forcément exactement comme vous.
A mon avis, vous aurez peut être 1 à 3 mois supplémentaires. Après je n'ai pas toutes les informations sur votre procédure...
Le Tribunal peut prolonger votre suspension. S'il décide par exemple, d'une suspension de 9mois, la suspension du prefet viendra se soustraire à celle-ci. Il vous restera donc 4 mois à faire. Mais c'est un exemple.
Seuls les juges décident de votre sort. Et ceux qui sont dans votre cas, il faut pour vous donner une réponse adéquate, avoir été jugé par le même Tribunal et par les mêmes juges. Et leurs cas ne seront pas forcément exactement comme vous.
A mon avis, vous aurez peut être 1 à 3 mois supplémentaires. Après je n'ai pas toutes les informations sur votre procédure...