Compromis de vente annulé par le vendeur
laurence var 83
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laurence var 83 -
laurence var 83 -
Bonjour,
j'ai signé un compromis de vente le 14 mars 2011 pour l achat d'un terrain non constructible d'une valeur de 54000€ .
Il y a quelques jours le notaire m'apelles pour me demander si il y a un cabanon sur c'e terrain, je lui réponds par l'affirmative et la elle me dit: le propriétaire ne me l'as pas signaler, il faut faire un avenant au bail pour etre en regle et elle me demande de prendre contact avec le propriétaire
Et la le propriétaire m'apprends qu'il ne veux plus vendre car les conditions ont changées, pourquoi exactement je ne sais pas mais il pense que son terrain peux passer constructilble grace à ce cabanon. c'est un terrain en zone rouge et en zone ndp.
Je veux ce terrain, a t il le droit de casser la vente et si non que dois je faire pour l'obliger à signer l'avenant au compromis et à effectuer la vente
en vous remerciant
j'ai signé un compromis de vente le 14 mars 2011 pour l achat d'un terrain non constructible d'une valeur de 54000€ .
Il y a quelques jours le notaire m'apelles pour me demander si il y a un cabanon sur c'e terrain, je lui réponds par l'affirmative et la elle me dit: le propriétaire ne me l'as pas signaler, il faut faire un avenant au bail pour etre en regle et elle me demande de prendre contact avec le propriétaire
Et la le propriétaire m'apprends qu'il ne veux plus vendre car les conditions ont changées, pourquoi exactement je ne sais pas mais il pense que son terrain peux passer constructilble grace à ce cabanon. c'est un terrain en zone rouge et en zone ndp.
Je veux ce terrain, a t il le droit de casser la vente et si non que dois je faire pour l'obliger à signer l'avenant au compromis et à effectuer la vente
en vous remerciant
1 réponse
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Si le compromis signé vous avez matière à réclamer la vente ou au moins l'application de la clause pénale
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ah ok , je vous remercie mais si je veux vraiment ce terrain que devrais je faire? engager une procedure pénale? j 'avais tout un projet professionnel sur ce terrain, j 'ai déja acheter du matériel (montant de 5000€)et mon pret était accepté déja à la signature du compromis. j' ai déja eu des prélevements sur mon compte pour les interets et ai donné 400€ au notaire
en vous remerciant -
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je viens de voir le propriétaire du terrain qui me dit: le compromis est nul car la notaire a fait une erreur en ne signalant pas le cabanon sur le terrain donc je ne signe ni avenant ni compromis, la vente ne se feras pas tant que je n'ai pas certains documents attestant que mon terrain est inconstructible.
j 'apelle la notaire qui me dit: je n 'ai pas fait d'erreurs, le bien m'as été présenté comme un terrain inconstructible, c'est en preparant les diverses démarches que je me suis rendue compte qu'il existait un cabanon, j 'ai donc fait les recherches nécessaires et en ai fait par au vendeur. IL ne veux pas venir signé un nouveau compromis ou un avenant, je ne peux rien faire
et nous dans l'histoire qu'est ce qu'on fait? qu 'est ce qu'on devient?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...