Succession à 81 ans
clementine06
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5 avril 2011 à 17:31
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 8 avril 2011 à 15:21
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domdo76
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6 avril 2011 à 17:35
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bonjour
NON, tous les calculs et valeurs sont pris en compte au jour du décès
cordialement
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condorcet
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6 avril 2011 à 17:41
6 avril 2011 à 17:41
Mon BP aura 81 dans 10 jours. Si nous acceptons la sucession après son 81ème anniversaire, pourra-t-on appliquer les 20% au lieu des 30 % pour sa part ???
Premier point :-une succession doit être ouverte pour le recevoir. Or elle ne s'ouvre qu'au décès de la personne. Ce n'est pas le cas !
Deuxième point: - l'usufruit que détient cette personne de près de 81 ans disparaîtra de son patrimoine au moment même de son décès, il rejoindra la nue-propriété de ceux l'ayant actuellement en leur possession.
Premier point :-une succession doit être ouverte pour le recevoir. Or elle ne s'ouvre qu'au décès de la personne. Ce n'est pas le cas !
Deuxième point: - l'usufruit que détient cette personne de près de 81 ans disparaîtra de son patrimoine au moment même de son décès, il rejoindra la nue-propriété de ceux l'ayant actuellement en leur possession.
8 avril 2011 à 15:18
8 avril 2011 à 15:21
j'avais cru comprendre en vous lisant que votre BP était décédé puisque vous parlez de succession
de quelle succession parlez vous ?