Succession à 81 ans
clementine06
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, Ma mère, après le de mon père, s'est mise en couple avec notre "beau-père". Ils ont fait batir une maison . A la mort de ma mère, mon BP a eu la moitié de la sucession + l'usufruit sur 30 % sur l'autre partie, ma soeur et moi se partagent les 7/10ème. Mon BP avait alors 75 ans. Il vient de vendre la maison avec notre accord. Le notaire(avec qui nous avons de mauvaises relations vu que les relations avec mon BP se sont détériorées après le décès de ma mère) doit nous faire parvenir le détail de la répartiton de la sucession (nous ne sommes pas sur place ma soeur et moi-même). Mon BP aura 81 dans 10 jours. Si nous acceptons la sucession après son 81ème anniversaire, pourra-t-on appliquer les 20% au lieu des 30 % pour sa part ???
Merci de nous éclairer ma soeur et moi.
Merci de nous éclairer ma soeur et moi.
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2 réponses
Mon BP aura 81 dans 10 jours. Si nous acceptons la sucession après son 81ème anniversaire, pourra-t-on appliquer les 20% au lieu des 30 % pour sa part ???
Premier point :-une succession doit être ouverte pour le recevoir. Or elle ne s'ouvre qu'au décès de la personne. Ce n'est pas le cas !
Deuxième point: - l'usufruit que détient cette personne de près de 81 ans disparaîtra de son patrimoine au moment même de son décès, il rejoindra la nue-propriété de ceux l'ayant actuellement en leur possession.
Premier point :-une succession doit être ouverte pour le recevoir. Or elle ne s'ouvre qu'au décès de la personne. Ce n'est pas le cas !
Deuxième point: - l'usufruit que détient cette personne de près de 81 ans disparaîtra de son patrimoine au moment même de son décès, il rejoindra la nue-propriété de ceux l'ayant actuellement en leur possession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
j'avais cru comprendre en vous lisant que votre BP était décédé puisque vous parlez de succession
de quelle succession parlez vous ?