Succession à 81 ans

clementine06 - 5 avril 2011 à 17:31
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 8 avril 2011 à 15:21
Bonjour, Ma mère, après le de mon père, s'est mise en couple avec notre "beau-père". Ils ont fait batir une maison . A la mort de ma mère, mon BP a eu la moitié de la sucession + l'usufruit sur 30 % sur l'autre partie, ma soeur et moi se partagent les 7/10ème. Mon BP avait alors 75 ans. Il vient de vendre la maison avec notre accord. Le notaire(avec qui nous avons de mauvaises relations vu que les relations avec mon BP se sont détériorées après le décès de ma mère) doit nous faire parvenir le détail de la répartiton de la sucession (nous ne sommes pas sur place ma soeur et moi-même). Mon BP aura 81 dans 10 jours. Si nous acceptons la sucession après son 81ème anniversaire, pourra-t-on appliquer les 20% au lieu des 30 % pour sa part ???
Merci de nous éclairer ma soeur et moi.

2 réponses

domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
6 avril 2011 à 17:35
bonjour

NON, tous les calculs et valeurs sont pris en compte au jour du décès

cordialement
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Bonjour. Merci de votre réponse. Vous parlez du jour du décès, il s'agit donc du jour de décès de ma mère ????
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
8 avril 2011 à 15:21
bonjour

j'avais cru comprendre en vous lisant que votre BP était décédé puisque vous parlez de succession

de quelle succession parlez vous ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
6 avril 2011 à 17:41
Mon BP aura 81 dans 10 jours. Si nous acceptons la sucession après son 81ème anniversaire, pourra-t-on appliquer les 20% au lieu des 30 % pour sa part ???
Premier point :-une succession doit être ouverte pour le recevoir. Or elle ne s'ouvre qu'au décès de la personne. Ce n'est pas le cas !

Deuxième point: - l'usufruit que détient cette personne de près de 81 ans disparaîtra de son patrimoine au moment même de son décès, il rejoindra la nue-propriété de ceux l'ayant actuellement en leur possession.
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