Bonjour,
Mon permis a été suspendu pour 2 mois en juin 2009 pour conduite en état alcoolique.
J'ai été convoqué à la visite médicale pour restitution du permis. L'avis n'a pas été négatif, mais on m'a demandé de reprendre rendez-vous, mon taux de CDT n'étant pas "normal" à leur dire (motif "sérologie perturbée").
Je reprend rendez-vous un mois plus tard et entre temps... mutation à l'étranger...
Bref bientôt 3 ans plus tard retour en France, je demande un nouveau rendez-vous à la commission médicale pour enfin récupérer mon permis...
Ma question porte sur la récupération de mes points (je viens de vérifier aujourd'hui, 05/04/11, et je n'en ai plus qu'un). Les points sont récupérés au 3° anniversaire sans commettre d'infraction... mais quid si le permis est toujours suspendu faute d'avoir obtenu un avis médical favorable de la commission? Le délais de trois ans est-il suspendu et redemarre t-il du jour de la restitution effective du permis?
Merci de votre réponse.
Les points et la suspension sont 2 procédures completement différentes !
La suspension est prononcée par un juge, alors que la perte de points et automatique au pv. Donc oui, au bout de 3 ans, récupération des points
La législation juridique et financière évolue en permanence...