PTZ+ : primo-accédant + ex-propriétaire

PowerJay -  
 maxwell -
Bonjour,

Mon amie et moi souhaitons acheter un appartement.

Je suis primo accédant. Mon amie, elle, était propriétaire de son logement jusqu'en décembre 2010.

Montage financier de notre projet :
- mon amie a un apport issu de la vente de son appartement,
- j'ai moi même un apport que je voudrais compléter avec le PTZ+ et un prêt complémentaire.

Dans cette optique : je serai seul emprunteur.

Pour Groupama Banque, copropriétaire veut dire co-emprunteur : de fait, on me dit que je ne suis pas éligible au PTZ+.

J'ai rencontré deux notaires qui m'ont pourtant dit qu'au regard du texte, rien n'indique que je n'aie pas droit au PTZ+ et que la banque interprète le texte de façon abusive.

De plus, sur le site du ministère : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-pret-a-taux-zero-plus-en-10.html, je lis : "Les candidats au prêt à taux zéro plus doivent apporter la preuve qu'ils n'ont pas été propriétaires de la ou les résidences occupées à titre principal les deux dernières années antérieures à la demande du prêt.
Cette condition concerne le ou les bénéficiaires du prêt (les emprunteurs) et non l'ensemble des occupants destinés à occuper le logement financé avec le prêt à taux zéro plus."

Bref, je ne sais pas à qui me fier car, au final, c'est bien la banque qui m'accordera ou non, le prêt.

Nous attendions avec impatience la mise en place du PTZ+ pour lancer notre projet. Nous sommes de nouveau dans l'attente d'une réponse claire et argumentée. Pendant ce temps, les taux grimpent.

En vous remerciant pour votre aide,

Cordialement,

Jérôme Ribault

3 réponses

maxwell
 
Bonjour,
Nous sommes dans le même cas que vous, et franchement c'est pas simple...
Nous aussi, on a été voir banques et notaire, et on a l'impression que meme eux ne savent pas trop, pourtant j'imagine que ce cas de figure doit etre fréquent mais quand on les rencontrent, leurs doutes font peur surtout que pour ce genre d'investissement, nous avons besoins de certitudes...
La Banque nous a dit que c'était apparament possible en achetant en indivision en proçédant comme vous, mais le notaire a appelé un banquier devant nous et il avait l'air de dire le contraire, bref...
Si j'en sais plus je vous tiens au courant, n'hésitez pas vous non plus à donner des news !
Bon Week end
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PowerJay
 
Bonjour Maxwell,

Pouvez-vous m'indiquer quelle banque vous a répondu par l'affirmative.
Car, en fin de compte, c'est bien la banque qui prête l'argent.

D'après les notaires, et l'UFC Que Choisir que j'ai également contactée, il s'agit à présent de trouver une banque prête à nous suivre, rien dans les textes ne semblant indiquer de façon claire que je ne suis pas éligible.

La Société Générale avance quant à elle un autre argument : elle ne veut pas d'un seul emprunteur pour un achat en indivision pour des raisons d'assurance du prêt...

Il en faut de la patience !!!

On se tient au courant :)
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maxwell
 
Re !
C'est ma banquière actuelle chez qui j'ai souscrit mon pret pour mon appartement actuelle que je compte revendre, et vu que je n'ai pas d'hypothèque, cela constitura donc mon apport.
Etant donné que je lui ai posé 1000 questions , notamment pour les conditions de revente, je lui avait également si mon amie pouvait profiter du ptz+, et elle m'avait répondu par l'affirmative en achetant en indivision...
J'ai l'impression que beaucoup confondent co-emprunteur, co-propriétaire, et pour le coup co-indivisaires, moi même j'y perds mon latin !
Je pense appelé prochainement l'ADIL de mon département, que j'ai déjà eu pour d'autres questions ou les réponses n'étaient pas non plus toujours pertinente, mais à ce sujet, qui sait !
Pour ma banque , c'est le Credit Mutuel de Bretagne à Rennes quartier Villejean .
C'est bizarre aussi ton histoire d'assurance.... On nous l'a pas encore faite, ça va peut-etre venir !
@ + tard
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