Résiliation d'un abonnement à un club sportif
Duke Style
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Bonjour, je me suis inscris en novembre dernier à un club de sport pour une durée de 1 an déjà payée. Je me retrouve maintenant dans l'incapacité d'y aller pour raison médical pour une durée supérieure à celle de mon abonnement.
1/Je me suis déjà renseigner, des réponses ont déjà été donnée à ce sujet à divers endroits y comprit sur ce forum mais je ne les ai pas entièrement comprises (je suis encore jeune et le monde des droits m'est encore étranger... :-)). J'ai lu que pour des abonnements dépassant 6mois le remboursement au prorata était un droit lors d'une incapacité de pratiquer.
1ère question : Ce que j'ai dis est-il juste jusque là ?
2/Dans les clauses du contrat de mon club il est écrit ceci (c'est la seule clause relative à l'incapacité de pratiquer) :
"La non fréquentation du Club ne pourra entraîner aucun remboursement, seul un geste commercial sera envisagé, documents justificatifs à l'appui."
2ème question :Est-ce qu'un remboursement au pro-rata est un geste commerciale ?
Merci de m'avoir lu et merci pour les futurs réponses.
1/Je me suis déjà renseigner, des réponses ont déjà été donnée à ce sujet à divers endroits y comprit sur ce forum mais je ne les ai pas entièrement comprises (je suis encore jeune et le monde des droits m'est encore étranger... :-)). J'ai lu que pour des abonnements dépassant 6mois le remboursement au prorata était un droit lors d'une incapacité de pratiquer.
1ère question : Ce que j'ai dis est-il juste jusque là ?
2/Dans les clauses du contrat de mon club il est écrit ceci (c'est la seule clause relative à l'incapacité de pratiquer) :
"La non fréquentation du Club ne pourra entraîner aucun remboursement, seul un geste commercial sera envisagé, documents justificatifs à l'appui."
2ème question :Est-ce qu'un remboursement au pro-rata est un geste commerciale ?
Merci de m'avoir lu et merci pour les futurs réponses.
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4 réponses
Bon, je n'ai toujours pas eu de réponse, tant pis.
Pour vous tenir au courant des suites de l'affaire, j'ai contacté le Club qui m'as dit que ce genre de chose se faisait par mail. Après leur avoir envoyé le mail, voici leur réponses :
"Bonjour,
Nous accusons réception de votre demande.
Vous pouvez effectivement fourni votre certificat médical à la réception du Club, précisant la nature de votre arrêt médical.
Votre contrat ne stipulant pas la possibilité de remboursement, nous ferons alors une remise commerciale lors de votre réabonnement ou pour une personne que vous souhaitez parrainer
Cordialement"
Ai-je le droit d'exiger un remboursement au prorata ?
Pour vous tenir au courant des suites de l'affaire, j'ai contacté le Club qui m'as dit que ce genre de chose se faisait par mail. Après leur avoir envoyé le mail, voici leur réponses :
"Bonjour,
Nous accusons réception de votre demande.
Vous pouvez effectivement fourni votre certificat médical à la réception du Club, précisant la nature de votre arrêt médical.
Votre contrat ne stipulant pas la possibilité de remboursement, nous ferons alors une remise commerciale lors de votre réabonnement ou pour une personne que vous souhaitez parrainer
Cordialement"
Ai-je le droit d'exiger un remboursement au prorata ?
Bonjour ,
Le club vous "mene en bateau" !
Je vous invite a vous rendre sur www.clauses-abusives.fr
Vous recherchez la recommandation n°87-03 relative aux contrats proposés par les clubs de sport a caractere lucratif. Vous regardez vers la fin du texte (III- 1°) et vous aurez votre reponse argument.
Le club vous "mene en bateau" !
Je vous invite a vous rendre sur www.clauses-abusives.fr
Vous recherchez la recommandation n°87-03 relative aux contrats proposés par les clubs de sport a caractere lucratif. Vous regardez vers la fin du texte (III- 1°) et vous aurez votre reponse argument.
bonjour
pour une résiliation, ce n'est pas par mail qu'il faut procéder, mais par lettre recommandée avec avis de réception et garder une copie de la lettre.
Suivez le conseil de Foyer en ce qui concerne la recommandation n° 87-03 et particulièrement le 1° du II et le 1° du III
pour une résiliation, ce n'est pas par mail qu'il faut procéder, mais par lettre recommandée avec avis de réception et garder une copie de la lettre.
Suivez le conseil de Foyer en ce qui concerne la recommandation n° 87-03 et particulièrement le 1° du II et le 1° du III
Merci pour vos réponses.
Je leur ai renvoyé un mail en citant ces recommandations hier soir, j'attends leur réponse.
Et pour ce qui est du mail c'est au Club qu'ils m'ont dis de procéder de cette façon, si ils maintiennent leur position j'enverrais alors une lettre.
Je vous tiendrez au courant de la suite des événements en espérant qu'ils ne créeront pas trop de problèmes.
Je leur ai renvoyé un mail en citant ces recommandations hier soir, j'attends leur réponse.
Et pour ce qui est du mail c'est au Club qu'ils m'ont dis de procéder de cette façon, si ils maintiennent leur position j'enverrais alors une lettre.
Je vous tiendrez au courant de la suite des événements en espérant qu'ils ne créeront pas trop de problèmes.
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