Terrain alignement aprés achat
scorpion98719
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je viens d'acheter une maison avec un petit terrain entre celle ci et la route ,lorsque j'ai voulu clôturé ,après demande de déclaration de travaux ,la mairie ma envoyé un plan cadastral avec un trait du coin de ma maison a l'autre coin de l'autre maison qui est plus loin ,coupant ainsi mon terrain de moitié en raison de l'élargissement de la route . aucune indemnité et en plus l'agrandissement mets en danger ma maison puisque leurs tracé d'alignement route arrive au coin de mon entrée mason , quand j'ai signé chez le notaire aucune préemption n'a étais faite ,rien , quel recours est-je ,merci de vos réponses,
par ailleurs j'ai clôturé mon autre terrain coté gauche en suivant le chemin rurale et la ligne de ma cour (bornage naturel) puisque les chemins ruraux ne sont pas soumis a l'alignement ,la mairie veut que je recule cette clôture qui dit elle n'est pas conforme au plan cadastral ,doit je tout enlever ?
je viens d'acheter une maison avec un petit terrain entre celle ci et la route ,lorsque j'ai voulu clôturé ,après demande de déclaration de travaux ,la mairie ma envoyé un plan cadastral avec un trait du coin de ma maison a l'autre coin de l'autre maison qui est plus loin ,coupant ainsi mon terrain de moitié en raison de l'élargissement de la route . aucune indemnité et en plus l'agrandissement mets en danger ma maison puisque leurs tracé d'alignement route arrive au coin de mon entrée mason , quand j'ai signé chez le notaire aucune préemption n'a étais faite ,rien , quel recours est-je ,merci de vos réponses,
par ailleurs j'ai clôturé mon autre terrain coté gauche en suivant le chemin rurale et la ligne de ma cour (bornage naturel) puisque les chemins ruraux ne sont pas soumis a l'alignement ,la mairie veut que je recule cette clôture qui dit elle n'est pas conforme au plan cadastral ,doit je tout enlever ?
A voir également:
- Terrain alignement aprés achat
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Frais de notaire achat terrain agricole - Forum Immobilier
- Terrain non attenant - Forum plus-values
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Entretien terrain après compromis de vente - Forum acheter une maison
1 réponse
Bonjour
Visiblement le notaire a" oublié " ou le vendeur de vous parler de cet alignement, vous pourriez intenter une action contre le vendeur ( aucune chance contre un notaire ) , rapprochez vous de votre assureur habitation, protection juridique
Visiblement le notaire a" oublié " ou le vendeur de vous parler de cet alignement, vous pourriez intenter une action contre le vendeur ( aucune chance contre un notaire ) , rapprochez vous de votre assureur habitation, protection juridique
scorpion98719
bonjour merci pour votre réponse ,la mairie a fait l'alignement 1 mois aprés mon achat quand j'ai fait la demande de cloture , en fait cela les dérange que je cloture !!
kasom
Messages postés
33824
Date d'inscription
Statut
Modérateur
Dernière intervention
8 884
vérifiez si leur procédure d'alignement est "légale", elle ne se décide pas d'un coup de baguette magique