Terrain alignement aprés achat

scorpion98719 - 3 avril 2011 à 16:44
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 3 avril 2011 à 17:28
Bonjour,
je viens d'acheter une maison avec un petit terrain entre celle ci et la route ,lorsque j'ai voulu clôturé ,après demande de déclaration de travaux ,la mairie ma envoyé un plan cadastral avec un trait du coin de ma maison a l'autre coin de l'autre maison qui est plus loin ,coupant ainsi mon terrain de moitié en raison de l'élargissement de la route . aucune indemnité et en plus l'agrandissement mets en danger ma maison puisque leurs tracé d'alignement route arrive au coin de mon entrée mason , quand j'ai signé chez le notaire aucune préemption n'a étais faite ,rien , quel recours est-je ,merci de vos réponses,
par ailleurs j'ai clôturé mon autre terrain coté gauche en suivant le chemin rurale et la ligne de ma cour (bornage naturel) puisque les chemins ruraux ne sont pas soumis a l'alignement ,la mairie veut que je recule cette clôture qui dit elle n'est pas conforme au plan cadastral ,doit je tout enlever ?
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1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
3 avril 2011 à 16:49
Bonjour

Visiblement le notaire a" oublié " ou le vendeur de vous parler de cet alignement, vous pourriez intenter une action contre le vendeur ( aucune chance contre un notaire ) , rapprochez vous de votre assureur habitation, protection juridique
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scorpion98719
3 avril 2011 à 16:52
bonjour merci pour votre réponse ,la mairie a fait l'alignement 1 mois aprés mon achat quand j'ai fait la demande de cloture , en fait cela les dérange que je cloture !!
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
3 avril 2011 à 17:28
vérifiez si leur procédure d'alignement est "légale", elle ne se décide pas d'un coup de baguette magique
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