Pas de plaque d'immatriculation sur pv
nor
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Bonsoir a tous , alors j ai eté controlé par la gendarmerie et j ai pris 2 amendes la premiere pour non port de la ceinture par contre sur le pv ils n ont pas coché la case pour le cas ou correspond ma contravention. la deuxieme pour non apposition du certificat d assurance et la ils ont oublié le n° d immatriculation ainsi que la date.il faut savoir que les feuillet a consever sont correctement remplis.je me pose la question si= il y a vis de forme. merci pour vos réponse.
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