Pas de plaque d'immatriculation sur pv

nor - 2 avril 2011 à 22:26
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 3 avril 2011 à 10:05
Bonsoir a tous , alors j ai eté controlé par la gendarmerie et j ai pris 2 amendes la premiere pour non port de la ceinture par contre sur le pv ils n ont pas coché la case pour le cas ou correspond ma contravention. la deuxieme pour non apposition du certificat d assurance et la ils ont oublié le n° d immatriculation ainsi que la date.il faut savoir que les feuillet a consever sont correctement remplis.je me pose la question si= il y a vis de forme. merci pour vos réponse.

1 réponse

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
3 avril 2011 à 10:05
Bonjour ,

Alors vous aussi etes ateint par la "vicedeformite" ? Essayez de jouer la carte mais vous n'avez aucune certitude sinon la relance majorée pour non paiement.
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