Servitudes de passage sur un terrain enclavé

maite - 2 avril 2011 à 18:41
 maite - 3 avril 2011 à 18:19
Bonjour, Mon grand-père avait du terrain, il a partagé celui-ci entres ses 6 enfants. 3 d'entres eux ont pu construire, et les 3 autres non car les terrains ont été classés par le POS (zone inondable, inconstructible, etc..) Donc ils en ont fait que des jardins. Or un de mes oncles à vendu son terrain à mon père. Celui ci étant enclavé, entre tous ils ont fait une servitude jusqu'à celui-ci. Mon père étant décédé, j'ai hérité de son terrain, je n'ai apporté aucune modification sur la cloture, ni sur la servitude. Il s'avère qu'un de mes oncles me poursuit au tribunal, pour refaire le bornage du terrain, car il dit que je lui ai volé du terrain ? Je voudrais savoir si du fait que les 3 autres ont des constructions de maison avec garage et entrée sur le devant, je peux éventuellement supprimer la servitude, qui d'ailleurs ne leur sert à rien à part de passer dessus, avec leur véhicule afin de transporter du bois à l'arrière de leurs maisons ?

2 réponses

dominiquecaen
2 avril 2011 à 19:51
Bonsoir,

Il faut commencer par la lecture du partage fait par le grand père, en six lots, certainement, cet acte contient une servitude de passage, pour assurer la desserte des 6 lots créés.

Sur un autre plan, si la clôture existe matériellement sur le terrain, ces limites ne peuvent plus êtes contestées, après dix ans, (la prescription décennale suffit, car vous avez juste titre de bonne foi)

Les contestations sur les limites font partie du folklore rural, elles sont hélas fréquentes, certaines personnes ayant un esprit de chicane, assez développé.
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Merci de votre réponse. Au départ mon grand père ne savait pas qu'une partie de son terrain était constructible et l'autre non, c'est bien des années plus tard que 3 lots ont été classés non constructibles, environ vers 1972. Par contre en ce qui concerne le terrain que j'ai hérité mon père l'avait acheté en 1992, avec cette servitude en place pour les autres oncles, qui s'en servaient d'ailleurs pour aller déposer des déchets dans un etang placé à l'arrière de ce terrain, mais depuis une digue à été construite et ils n'y ont plus accés. Ce fameux oncle ne disait rien jusqu'au décés de mon père, tout lui convenait et maintenant il fait tout pour récupérer le terrain de mon père etc.... et avoir la jouissance de tous les lots de mon grand père (donc son père ?) Je suis une personne invalide avec un petit revenu, et jusqu'à ce jour malgré l'aide juridictionnel, les frais qu'il engage me font réellement peur. Le mois dernier il a été nommé par le tribunal un géomètre afin de limiter les terrains et pour la modique somme de 4730 euros (qui devra être partagé par les parties ?)
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Bonjour
Une servitude correspond à un passage obligé pour un terrain enclavé.Elle ne peux exister par commodité ou agrément.
Cordialement
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