Deplacer poteau edf sur servitude qui doit payer
charlie97
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2 avril 2011 à 09:34
blux Messages postés 26502 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 2 décembre 2024 - 4 avril 2011 à 17:32
blux Messages postés 26502 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 2 décembre 2024 - 4 avril 2011 à 17:32
3 réponses
Migou76
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2 avril 2011 à 15:08
2 avril 2011 à 15:08
Bonjour,
Etiez-vous également alimenté par ces supports, combien vous réclame le voisin et quel est le montant total de la facture ?
Etiez-vous également alimenté par ces supports, combien vous réclame le voisin et quel est le montant total de la facture ?
Qui commade paye!
blux
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Modifié par blux le 4/04/2011 à 17:08
Modifié par blux le 4/04/2011 à 17:08
Salut,
comme dit dam : qui commande paye...
Tu n'as rien demandé, donc tu n'as rien à payer.
La servitude disparait-elle suite à cet enlèvement ? Etais-tu le seul bénéficiaire de cette servitude ou le voisin profitait-il de ces poteaux ?
comme dit dam : qui commande paye...
Tu n'as rien demandé, donc tu n'as rien à payer.
La servitude disparait-elle suite à cet enlèvement ? Etais-tu le seul bénéficiaire de cette servitude ou le voisin profitait-il de ces poteaux ?
Merci pour vos réponses
Non la servitude ne disparait pas et je ne suis pas le seul bénéficiaire de cette servitude, et le voisin ne bénéficiait pas des poteaux, mais un de ses frères avec qui il est en litige, ce pourquoi il a entamé cette démarche.
Non la servitude ne disparait pas et je ne suis pas le seul bénéficiaire de cette servitude, et le voisin ne bénéficiait pas des poteaux, mais un de ses frères avec qui il est en litige, ce pourquoi il a entamé cette démarche.
blux
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4 avril 2011 à 17:32
4 avril 2011 à 17:32
Dans ce cas, ce problème ne te concerne pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 avril 2011 à 16:53