Peut on obliger une personne à prendre une mutuelle ... Signaler phil - Dernière réponse le 2 avr. 2011 1 réponse Bonjour, ayant ma propre mutuelle obligatoire à mon travail et mon mari la sienne Peut on m' obliger de mettre mon mari sur la mienne 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler nadirmutuellle bonjour, En principe non, vérifier sur les clauses du contrat, mais juridiquement, il est strictement interdit d'imposer de mettre un bénéficiaire sur la mutuelle obligatoire de l'adhérent principal cordialement, nadir Discussions similaires Un voisin prend en photo les voitures des autres j Rattrapage cotisation mutuelle Carmrl un voisin a pris des photos de mon jardin andré Peut on m'obliger a conduire ? otitaneo Fausse facture mutuelle : conséquences ? alicejourdain Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler nadirmutuellle bonjour, En principe non, vérifier sur les clauses du contrat, mais juridiquement, il est strictement interdit d'imposer de mettre un bénéficiaire sur la mutuelle obligatoire de l'adhérent principal cordialement, nadir