A voir également:
- Non résidents 2009 + 2010
- Attouchement sur mineur par un mineur 7 sept. 2009 - Forum garde d'enfants
- Prorogation scellier intermédiaire 2010 - Forum revenus fonciers
- Attouchement sur mineur par un mineur 7 sept 2009 - Forum Mariage
- Abri de jardin construit avant 2010 - Forum Immobilier
- Prorogation Scellier 2011 de 9 à 15 ans - Forum réduction d'impôt
1 réponse
Bonjour,
Alors la question est plutot de savoir, si vous avez eu des revenus de sources francaises en 2009.
Si c'est non, et n'ayant pas résidé au moins 183 jours en France, aucun avis d'impot 2010 sur les revenus 2009 ne peut être établi.
Si c'est oui, dans ce cas, il faudrait se référer à la convention fiscale internationale en question. En général, les cas à voir sont les pensions publiques, les revenus fonciers et les revenus de capitaux mobiliers.
Alors la question est plutot de savoir, si vous avez eu des revenus de sources francaises en 2009.
Si c'est non, et n'ayant pas résidé au moins 183 jours en France, aucun avis d'impot 2010 sur les revenus 2009 ne peut être établi.
Si c'est oui, dans ce cas, il faudrait se référer à la convention fiscale internationale en question. En général, les cas à voir sont les pensions publiques, les revenus fonciers et les revenus de capitaux mobiliers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...