Erreur involontaire déclaration revenus
detouf
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de me rendre compte qu'apparemment, dans le cadre d'une activité Micro BNC, on ne pouvait pas retirer les rétrocessions d'honoraires données à un confrère dans le cadre d'une collaboration libérale pour établir les recettes ! Pourtant dans le code des impôts il est indiqué qu'il faut enlever les rétrocessions versées à des confrères, mais cela ne concernerait que les rétrocessions versées à des remplaçants (je cite " Toutefois, il convient d'exclure du montant total des recettes encaissées les sommes qui ne font que transiter chez le professionnel (dépôts de fonds), les rétrocessions d'honoraires à des confrères")
Totalement illogique au passage. J'ai ainsi déclaré mes revenus Micro BNC en 2010 (pour l'exercice 2009) en enlevant ces rétrocessions d'honoraires, ce qui me semblait logique !
Est-il trop tard pour faire une déclaration rectificative ? Qu'est ce que je risque ? Je suis un peu paumé et totalement flippé du manque d'informations à ce niveau... Je souhaite régulariser la situation au plus vite !
Je viens de me rendre compte qu'apparemment, dans le cadre d'une activité Micro BNC, on ne pouvait pas retirer les rétrocessions d'honoraires données à un confrère dans le cadre d'une collaboration libérale pour établir les recettes ! Pourtant dans le code des impôts il est indiqué qu'il faut enlever les rétrocessions versées à des confrères, mais cela ne concernerait que les rétrocessions versées à des remplaçants (je cite " Toutefois, il convient d'exclure du montant total des recettes encaissées les sommes qui ne font que transiter chez le professionnel (dépôts de fonds), les rétrocessions d'honoraires à des confrères")
Totalement illogique au passage. J'ai ainsi déclaré mes revenus Micro BNC en 2010 (pour l'exercice 2009) en enlevant ces rétrocessions d'honoraires, ce qui me semblait logique !
Est-il trop tard pour faire une déclaration rectificative ? Qu'est ce que je risque ? Je suis un peu paumé et totalement flippé du manque d'informations à ce niveau... Je souhaite régulariser la situation au plus vite !
A voir également:
- Erreur involontaire déclaration revenus
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Case l declaration de revenus - Guide
- Les impôts viennent de mettre en ligne le nouveau formulaire pour déclarer ses revenus - il faut l'envoyer avant le 20 mai au soir - Guide
1 réponse
Il n'est jamais trop tard et il vaut mieux que ce soit de vous meme que vous rectifiez.
Je ne sais pas comment fonctionne votre probleme.
Par contre les impots savent etre conciliant quand on vient a eux de facon spontanée et doncsont enclin si besoin a des arrangements si ratrappage.
Je ne sais pas comment fonctionne votre probleme.
Par contre les impots savent etre conciliant quand on vient a eux de facon spontanée et doncsont enclin si besoin a des arrangements si ratrappage.
flocroisic
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ça évite ainsi la majoration de 10 % et les intérêts de retard
La législation juridique et financière évolue en permanence...