Erreur involontaire déclaration revenus

detouf - 2 avril 2011 à 00:55
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 2 avril 2011 à 09:23
Bonjour,

Je viens de me rendre compte qu'apparemment, dans le cadre d'une activité Micro BNC, on ne pouvait pas retirer les rétrocessions d'honoraires données à un confrère dans le cadre d'une collaboration libérale pour établir les recettes ! Pourtant dans le code des impôts il est indiqué qu'il faut enlever les rétrocessions versées à des confrères, mais cela ne concernerait que les rétrocessions versées à des remplaçants (je cite " Toutefois, il convient d'exclure du montant total des recettes encaissées les sommes qui ne font que transiter chez le professionnel (dépôts de fonds), les rétrocessions d'honoraires à des confrères")
Totalement illogique au passage. J'ai ainsi déclaré mes revenus Micro BNC en 2010 (pour l'exercice 2009) en enlevant ces rétrocessions d'honoraires, ce qui me semblait logique !

Est-il trop tard pour faire une déclaration rectificative ? Qu'est ce que je risque ? Je suis un peu paumé et totalement flippé du manque d'informations à ce niveau... Je souhaite régulariser la situation au plus vite !

1 réponse

Il n'est jamais trop tard et il vaut mieux que ce soit de vous meme que vous rectifiez.
Je ne sais pas comment fonctionne votre probleme.
Par contre les impots savent etre conciliant quand on vient a eux de facon spontanée et doncsont enclin si besoin a des arrangements si ratrappage.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
2 avril 2011 à 09:23
ça évite ainsi la majoration de 10 % et les intérêts de retard
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