Erreur involontaire déclaration revenus
detouf
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de me rendre compte qu'apparemment, dans le cadre d'une activité Micro BNC, on ne pouvait pas retirer les rétrocessions d'honoraires données à un confrère dans le cadre d'une collaboration libérale pour établir les recettes ! Pourtant dans le code des impôts il est indiqué qu'il faut enlever les rétrocessions versées à des confrères, mais cela ne concernerait que les rétrocessions versées à des remplaçants (je cite " Toutefois, il convient d'exclure du montant total des recettes encaissées les sommes qui ne font que transiter chez le professionnel (dépôts de fonds), les rétrocessions d'honoraires à des confrères")
Totalement illogique au passage. J'ai ainsi déclaré mes revenus Micro BNC en 2010 (pour l'exercice 2009) en enlevant ces rétrocessions d'honoraires, ce qui me semblait logique !
Est-il trop tard pour faire une déclaration rectificative ? Qu'est ce que je risque ? Je suis un peu paumé et totalement flippé du manque d'informations à ce niveau... Je souhaite régulariser la situation au plus vite !
Je viens de me rendre compte qu'apparemment, dans le cadre d'une activité Micro BNC, on ne pouvait pas retirer les rétrocessions d'honoraires données à un confrère dans le cadre d'une collaboration libérale pour établir les recettes ! Pourtant dans le code des impôts il est indiqué qu'il faut enlever les rétrocessions versées à des confrères, mais cela ne concernerait que les rétrocessions versées à des remplaçants (je cite " Toutefois, il convient d'exclure du montant total des recettes encaissées les sommes qui ne font que transiter chez le professionnel (dépôts de fonds), les rétrocessions d'honoraires à des confrères")
Totalement illogique au passage. J'ai ainsi déclaré mes revenus Micro BNC en 2010 (pour l'exercice 2009) en enlevant ces rétrocessions d'honoraires, ce qui me semblait logique !
Est-il trop tard pour faire une déclaration rectificative ? Qu'est ce que je risque ? Je suis un peu paumé et totalement flippé du manque d'informations à ce niveau... Je souhaite régulariser la situation au plus vite !