Plafond credit impot 2009
nana
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
pourquoi sur le livret de 2009 reçu avec la déclaration d'impôt dans la rubrique " charges ouvrant droit à des réductions ou à des crédts d'impôt",le nouveau plafond à compter de 1/01/2009 est limité à 25000 euros.pouvez vous me confirmez cette somme au plus vite.
par avance merci
cordialement
pourquoi sur le livret de 2009 reçu avec la déclaration d'impôt dans la rubrique " charges ouvrant droit à des réductions ou à des crédts d'impôt",le nouveau plafond à compter de 1/01/2009 est limité à 25000 euros.pouvez vous me confirmez cette somme au plus vite.
par avance merci
cordialement
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2 réponses
Oui, il y a plafonnement global de crédits d'impots mais tous les crédits d'impôts ne sont pas concernés
http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?collection=PF&numero=128&FILE=docFiscale.html
http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?collection=PF&numero=128&FILE=docFiscale.html
en 5 ans j'ai déduis des fenêtres donc 16000 euros,et rien d'autre donc je pensais que ma chaudiere serait déductible car sur votre livret le plafond est de 25000 euros.
je ne comprends pas, merci de m'aider.
cordialement
je ne comprends pas, merci de m'aider.
cordialement
"votre livret" ???? : je n'ai créé aucun livret
Je suppose qu'il s'agit de la notice de la déclaration de revenu
En y jettant 1 coup d'oeil, j'ai regardé :
il est d'abord précisé ( début de la rubrique 7 ):
"
Nouveau : le plafonnement globalÀ compter du 1/1/2009, l'avantage ?scal procuré par certaines déductions,réductions ou crédits d'impôt est limité à la somme de 25 000€
majorée de 10% du revenu imposable."
Ensuite, il est précisé la particularité pour chaque réduction et crédit d'impôt :
pour les travaux dans résidence principale , il est noté
Ce crédit d'impôt est retenu dans la limite d'un plafond pluriannuel de dépenses sur une période de cinq années consécutives comprises
entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.
Ce plafond est ?xé à :
- 8000€ pour une personne célibataire, veuve ou divorcée;
- 16000€ pour les personnes soumises à une imposition commune;
- majoré de 400€ par personne ou enfant à charge (cette majoration est divisée par deux si l'enfant est en résidence alternée)."
pour répondre à votre interrogation :
non le plafond n'est pas de 25000 pour les travaux mais de 16000 si marié ou pacsé sans enfants à charge
les 25000 correspondent à l'ensemble des catégories de crédit d'impôt et réduction d'impot pour 1 année
les 16000 pour 5 ans pour les travaux dans résidence principale
On a droit au maxi par catégorie ( 16000 pour les travaux et pour 5 ans ) mais limité à 25000 pour l'ensemble des réduction
Je suppose qu'il s'agit de la notice de la déclaration de revenu
En y jettant 1 coup d'oeil, j'ai regardé :
il est d'abord précisé ( début de la rubrique 7 ):
"
Nouveau : le plafonnement globalÀ compter du 1/1/2009, l'avantage ?scal procuré par certaines déductions,réductions ou crédits d'impôt est limité à la somme de 25 000€
majorée de 10% du revenu imposable."
Ensuite, il est précisé la particularité pour chaque réduction et crédit d'impôt :
pour les travaux dans résidence principale , il est noté
Ce crédit d'impôt est retenu dans la limite d'un plafond pluriannuel de dépenses sur une période de cinq années consécutives comprises
entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.
Ce plafond est ?xé à :
- 8000€ pour une personne célibataire, veuve ou divorcée;
- 16000€ pour les personnes soumises à une imposition commune;
- majoré de 400€ par personne ou enfant à charge (cette majoration est divisée par deux si l'enfant est en résidence alternée)."
pour répondre à votre interrogation :
non le plafond n'est pas de 25000 pour les travaux mais de 16000 si marié ou pacsé sans enfants à charge
les 25000 correspondent à l'ensemble des catégories de crédit d'impôt et réduction d'impot pour 1 année
les 16000 pour 5 ans pour les travaux dans résidence principale
On a droit au maxi par catégorie ( 16000 pour les travaux et pour 5 ans ) mais limité à 25000 pour l'ensemble des réduction
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cordialement