Resiliation bail 3/6/9 par le locataire

nes37 - 1 avril 2011 à 15:57
Nes95 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 1 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2011 - 1 avril 2011 à 19:12
Bonjour,

Je suis le propriétaire d'un local commercial pour lequel j'ai fait en février un bail 3/6/9 tout commerce à une societe (le locataire).
Celui ci voulait faire dans ce local un métier de bouche. Cependant la société n'a pas eu l'autorisation de la mairie de faire ce type d'activité dans ce local.
Le locataire souhaite résilier le bail, et me demande de lui rembourser tous les frais qu'il a engagés. Est-il dans ses droits?
Est-ce que de mon coté j'ai la possibilité de lui demander "réparation" et le versement des mois de loyer jusqu'à la fin de la première période triennales?

Merci par avance pour votre réponse.
A voir également:

2 réponses

n'y a t'il pas une clause dans le bail qui indique que le locataire fait son affaire d'obtenir les autorisations administratives nécessaires à son activité ?
1
Nes95 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 1 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2011
1 avril 2011 à 19:12
Non, ce n'est pas stipule dans le bail...
0