Resiliation bail 3/6/9 par le locataire
nes37
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1 avril 2011 à 15:57
Nes95 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 1 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2011 - 1 avril 2011 à 19:12
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2 réponses
n'y a t'il pas une clause dans le bail qui indique que le locataire fait son affaire d'obtenir les autorisations administratives nécessaires à son activité ?
Nes95
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Non, ce n'est pas stipule dans le bail...