Délai de sous seing dépasé
angel
-
1 avril 2011 à 15:55
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 1 avril 2011 à 19:34
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 1 avril 2011 à 19:34
A voir également:
- Délai de sous seing dépasé
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Modèle acte sous seing privé exemple - Guide
- Nouvel avis d'imposition apres correction delai forum - Guide
- Délai pour faire un constat - Guide
1 réponse
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 832
1 avril 2011 à 19:34
1 avril 2011 à 19:34
Nous sommes le 2 avril n'avons pas encore de nouvelles sur la date de signature définitive.
désolé, nous n'en avons pas non plus ;=))
désolé, nous n'en avons pas non plus ;=))
La législation juridique et financière évolue en permanence...