Urgent - vente d'une maison sur un terrain en
huguette
-
coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons hérité mon frère et moi même d'une petite maison qui se trouve sur un terrain enclavé. Nous avons un droit de passage sur le terrain du propriétaire précédant notre maison de 2 m de large sur toute la longeur. Nous voulons vendre cette maison, mais les deux acheteurs que nous avons veulent faire une extension. Donc pour obtenir un permis de construire la mairie nous impose 4 m de large. Le propriétaire de ce terrain refuse de nous élargir ce chemin, même moyennant un rachat de ce chemin, ou une indemnité. Que peut-on faire ? Pensez vous qu'en l'assignant devant un tribunal nous pourrions avoir gain de cause ? On ne sait plus quoi faire.
Merci pour la réponse que vous voudrez bien nous apporter.
Nous avons hérité mon frère et moi même d'une petite maison qui se trouve sur un terrain enclavé. Nous avons un droit de passage sur le terrain du propriétaire précédant notre maison de 2 m de large sur toute la longeur. Nous voulons vendre cette maison, mais les deux acheteurs que nous avons veulent faire une extension. Donc pour obtenir un permis de construire la mairie nous impose 4 m de large. Le propriétaire de ce terrain refuse de nous élargir ce chemin, même moyennant un rachat de ce chemin, ou une indemnité. Que peut-on faire ? Pensez vous qu'en l'assignant devant un tribunal nous pourrions avoir gain de cause ? On ne sait plus quoi faire.
Merci pour la réponse que vous voudrez bien nous apporter.
A voir également:
- Urgent - vente d'une maison sur un terrain en
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Nyx la maison lyo ✓ - Forum carte bancaire
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Mon voisin peut il surélever son terrain - Forum Immobilier
- Terrain non attenant - Forum plus-values