Urgent - vente d'une maison sur un terrain en
huguette
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1 avril 2011 à 15:26
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 1 avril 2011 à 15:45
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coyote3317
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1 avril 2011 à 15:45
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le terrain n'est plus enclavé, il a le droit de refuser. donc pas de permis accordable pour les futurs propriétaires.