Urgent - vente d'une maison sur un terrain en

huguette - 1 avril 2011 à 15:26
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 1 avril 2011 à 15:45
Bonjour,

Nous avons hérité mon frère et moi même d'une petite maison qui se trouve sur un terrain enclavé. Nous avons un droit de passage sur le terrain du propriétaire précédant notre maison de 2 m de large sur toute la longeur. Nous voulons vendre cette maison, mais les deux acheteurs que nous avons veulent faire une extension. Donc pour obtenir un permis de construire la mairie nous impose 4 m de large. Le propriétaire de ce terrain refuse de nous élargir ce chemin, même moyennant un rachat de ce chemin, ou une indemnité. Que peut-on faire ? Pensez vous qu'en l'assignant devant un tribunal nous pourrions avoir gain de cause ? On ne sait plus quoi faire.

Merci pour la réponse que vous voudrez bien nous apporter.

1 réponse

coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 763
1 avril 2011 à 15:45
le terrain n'est plus enclavé, il a le droit de refuser. donc pas de permis accordable pour les futurs propriétaires.
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