Quand le bail n'est pas légal doit-on continuer a payer le loyer?
vegeta
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai enménager un appartement en septembre 2010,et la propriétaire nous demande deja de quitter l'appart en septembre 2011,Et je viens de voir que le bail n'est que d'1 an ,il me semble que normalement c'est au moins 3 ans ,dois-je continuer à payer le loyer étant donné que le bail n'est pas légal?
j'ai enménager un appartement en septembre 2010,et la propriétaire nous demande deja de quitter l'appart en septembre 2011,Et je viens de voir que le bail n'est que d'1 an ,il me semble que normalement c'est au moins 3 ans ,dois-je continuer à payer le loyer étant donné que le bail n'est pas légal?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
qu'es-qui doit etre justifié? qu'on doit partir au bout d'un an?
Est ce que c'est marqué?
Il s'agit bien d'un logement loué vide?
Je vous mets le lien du service publique qui vous expliquera tout.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F920