Quel recours contre un artisan malhonnête

jeannot44 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 31 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2011 - 31 mars 2011 à 14:40
 Utilisateur anonyme - 31 mars 2011 à 14:58
Bonjour,

Malgré un rapport d'expert accablant pour l'artisan, le tribunal lui a donné raison parce que nous lui devions encore 1990€ cela nous donne l'impression que les gens malhonnêtes ont toujours raison.

Quel moyen avons-nous pour l'obliger à refaire ses travaux, est-il possible de montrer notre honnêteté en bloquant l'argent quelque part et en faisant une autre procédure judiciaire?

Merci de votre réponse

1 réponse

Utilisateur anonyme
31 mars 2011 à 14:58
Bonjour, renseignez vous auprès d'un avocat spécialisé,
cette formule existe dans divers cas, ou l'on peut faire
le versement à la Caisse des Dépôts et Consignations,
dans ce cas précis, je ne sais pas !





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