Régularisation de charges

Alex31 - 31 mars 2011 à 12:10
mina249 Messages postés 330 Date d'inscription mardi 16 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2012 - 31 mars 2011 à 12:32
Bonjour,

J'ai reçu aujourd'hui par mail le décompte des travaux à réaliser dans un appartement que j'occupais jusqu'à une date récente. Le montant atteit presque le dépôt de garantie.

J'ai reçu également le décompte des charges de syndic, et le montant dépasse de loin les provisions mensuelles cumulées pour charges.

Au final, je me retrouve débiteur à l'égard de mon ancien bailleur, que je soupçonne d'essayer de m'arnaquer.

Est-il obligé de me fournir les factures correspondant à ces régularisations de charges (taxe d'enlèvement d'ordures ménagères, frais de syndic et tout un tas de choses obscures...) si j'en fais la demande ?

De quel délai je dispose pour le payer ?

Qu'est-ce que je risque si je refuse de payer ?

Alex.

1 réponse

mina249 Messages postés 330 Date d'inscription mardi 16 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2012 212
31 mars 2011 à 12:20
Bonjour,

Vous pouvez demander les justificatifs des charges pendant un mois, à compter de la réception du décompte.

Vous disposez d'un mois pour régler ces charges.
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Merci de votre réponse.
Savez-vous quelle est la forme d'un tel justificatif ?

Le fait est que ça m'embête de payer pour le moment car un tableau Excel (auquel on peut faire tous les calculs qu'on veut...) n'a, sauf erreur de ma part, aucune valeur juridique, si ?

De plus, j'en déduis que les provisions mensuelles fixées sur le contrat de bail étaient insuffisantes... belle arnaque !

Autrement, sachant que j'ai occupé le logement quelques temps en début d'année 2011, suis-je redevable tout de même de charges de syndic ? Vont-elles m'être facturées à la fin de cette année ?

Cordialement,

Alex.
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mina249 Messages postés 330 Date d'inscription mardi 16 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2012 212
31 mars 2011 à 12:32
Il pourra s'agir des factures, des contrats de fourniture et d'exploitation en cours et de leurs avenants, de l'indication de la quantité consommée et du prix unitaire de chacune des catégories de charges.

Vous paierez les charges au prorata du temps passé dans l'appartement.
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