Régularisation de charges
Alex31
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mina249 Messages postés 331 Statut Membre -
mina249 Messages postés 331 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai reçu aujourd'hui par mail le décompte des travaux à réaliser dans un appartement que j'occupais jusqu'à une date récente. Le montant atteit presque le dépôt de garantie.
J'ai reçu également le décompte des charges de syndic, et le montant dépasse de loin les provisions mensuelles cumulées pour charges.
Au final, je me retrouve débiteur à l'égard de mon ancien bailleur, que je soupçonne d'essayer de m'arnaquer.
Est-il obligé de me fournir les factures correspondant à ces régularisations de charges (taxe d'enlèvement d'ordures ménagères, frais de syndic et tout un tas de choses obscures...) si j'en fais la demande ?
De quel délai je dispose pour le payer ?
Qu'est-ce que je risque si je refuse de payer ?
Alex.
J'ai reçu aujourd'hui par mail le décompte des travaux à réaliser dans un appartement que j'occupais jusqu'à une date récente. Le montant atteit presque le dépôt de garantie.
J'ai reçu également le décompte des charges de syndic, et le montant dépasse de loin les provisions mensuelles cumulées pour charges.
Au final, je me retrouve débiteur à l'égard de mon ancien bailleur, que je soupçonne d'essayer de m'arnaquer.
Est-il obligé de me fournir les factures correspondant à ces régularisations de charges (taxe d'enlèvement d'ordures ménagères, frais de syndic et tout un tas de choses obscures...) si j'en fais la demande ?
De quel délai je dispose pour le payer ?
Qu'est-ce que je risque si je refuse de payer ?
Alex.
1 réponse
Bonjour,
Vous pouvez demander les justificatifs des charges pendant un mois, à compter de la réception du décompte.
Vous disposez d'un mois pour régler ces charges.
Vous pouvez demander les justificatifs des charges pendant un mois, à compter de la réception du décompte.
Vous disposez d'un mois pour régler ces charges.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Savez-vous quelle est la forme d'un tel justificatif ?
Le fait est que ça m'embête de payer pour le moment car un tableau Excel (auquel on peut faire tous les calculs qu'on veut...) n'a, sauf erreur de ma part, aucune valeur juridique, si ?
De plus, j'en déduis que les provisions mensuelles fixées sur le contrat de bail étaient insuffisantes... belle arnaque !
Autrement, sachant que j'ai occupé le logement quelques temps en début d'année 2011, suis-je redevable tout de même de charges de syndic ? Vont-elles m'être facturées à la fin de cette année ?
Cordialement,
Alex.
Vous paierez les charges au prorata du temps passé dans l'appartement.