Clause heures supplémentaires non rémunérées
babaorum
-
marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Sur mon contrat de travail il est indiqué expressément que le recours aux heures supplémentaires devra être soumis à accord de la direction et par ailleurs que celles-ci ne seront pas rémunérées ni récupérées.
Cette clause, sur le fond et dans la forme, est elle légale et applicable sachant qu'il est également indiqué que je suis sensée travailler 38h/semaine avec des horaires précis chaque jour et que je suis en ETAM.
Merci par avance de votre aide.
Sur mon contrat de travail il est indiqué expressément que le recours aux heures supplémentaires devra être soumis à accord de la direction et par ailleurs que celles-ci ne seront pas rémunérées ni récupérées.
Cette clause, sur le fond et dans la forme, est elle légale et applicable sachant qu'il est également indiqué que je suis sensée travailler 38h/semaine avec des horaires précis chaque jour et que je suis en ETAM.
Merci par avance de votre aide.
3 réponses
-
hello
que dit votre contrat de travail ? -
Il dit ce que je viens de préciser, à savoir :
- statut ETAM
- nb heures de travail hebdo : 38h (35h + 3h majorées)
- clause "heures supplémentaires non rémunérées" -
vous êtes bien payé 151 h 67 au taux normal et 13 h au taux majoré ?
si dans votre contrat il est écrit que les heures sup ne sont ni payées ni récupérées, vous n'avez donc pas à en faire !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...