Mon pignon à repeindre chez le voisin

Question

Bonjour, 
Je veux repeindre mon pignon qui est en limite de propriété.
A raz de ce pignon mon voisin à planté des troènes de 3 m de haut.
Puis-je l'obliger à couper ses arbres et avoir un droit pour de chez lui repeindre ce mur.
Sachant qu'il n'y a pas d'arrangement possible ?

C'est mal parti !

Merci à vous tous

feloxe · Answer

Pour les troënes votre voisin doit laisser un minimum de 50 cm entre le mur et le milieu des troncs et les arbres ne doivent pas dépasser 2 métres.
Si c'est une maison neuve le droit d'échelle n'existe pas et si votre voisin vous refuse l'entrée vous serez obligé d'en demander l'autorisation au tribunal

Laura · Answer

En fait pour reparation dans la renovation le droit d'intervenir sur votre mur chez votre voisin existe, votre voisin ne peut pas s'y oposer sinon c'est un abus de propriété.
pour la peinture ca je ne sais pas !!!

Laura · Answer

Oui la peinture en fait partie,donc vous pouvez repeindre votre pignon.

Mon pignon à repeindre chez le voisin

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters