Mon pignon à repeindre chez le voisin
chavannes
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Laura -
Laura -
Bonjour,
Je veux repeindre mon pignon qui est en limite de propriété.
A raz de ce pignon mon voisin à planté des troènes de 3 m de haut.
Puis-je l'obliger à couper ses arbres et avoir un droit pour de chez lui repeindre ce mur.
Sachant qu'il n'y a pas d'arrangement possible ?
C'est mal parti !
Merci à vous tous
Je veux repeindre mon pignon qui est en limite de propriété.
A raz de ce pignon mon voisin à planté des troènes de 3 m de haut.
Puis-je l'obliger à couper ses arbres et avoir un droit pour de chez lui repeindre ce mur.
Sachant qu'il n'y a pas d'arrangement possible ?
C'est mal parti !
Merci à vous tous
3 réponses
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Pour les troënes votre voisin doit laisser un minimum de 50 cm entre le mur et le milieu des troncs et les arbres ne doivent pas dépasser 2 métres.
Si c'est une maison neuve le droit d'échelle n'existe pas et si votre voisin vous refuse l'entrée vous serez obligé d'en demander l'autorisation au tribunal -
En fait pour reparation dans la renovation le droit d'intervenir sur votre mur chez votre voisin existe, votre voisin ne peut pas s'y oposer sinon c'est un abus de propriété.
pour la peinture ca je ne sais pas !!! -
La législation juridique et financière évolue en permanence...