Terrain oublié dans la succession
florette64
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30 mars 2011 à 11:35
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 mars 2011 à 11:48
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 mars 2011 à 11:48
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condorcet
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30 mars 2011 à 11:48
30 mars 2011 à 11:48
Pouvez vous m'éclairer ?
Il est évident que la SAFER ne peut pas acquérir ce terrain tant que la question des successions n'est pas été réglée et qu'elle sache qui, et dans quelles proportions, les héritiers successifs détiennent ce terrain dans l'indivision.
Le notaire aura une tâche difficile pour remonter à la "source" et devra faire publier une attestation successorale de propriété relatant les origines de propriété pour en arriver aux détenteurs actuels.
Cela risque de vous coûter très cher.
Il est évident que la SAFER ne peut pas acquérir ce terrain tant que la question des successions n'est pas été réglée et qu'elle sache qui, et dans quelles proportions, les héritiers successifs détiennent ce terrain dans l'indivision.
Le notaire aura une tâche difficile pour remonter à la "source" et devra faire publier une attestation successorale de propriété relatant les origines de propriété pour en arriver aux détenteurs actuels.
Cela risque de vous coûter très cher.