Terrain oublié dans la succession

florette64 - 30 mars 2011 à 11:35
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 mars 2011 à 11:48
Bonjour,
Je viens d'apprendre que mon arrière grand père était propriétaire en Gironde d'un terrain d'environ 2000 m2.
Ce jour j'ai été contacté par la SAFER pour la vente de ce terrain en vue de l'extension d'une ZA sur la commune. Nous sommes 7 héritiers (à différents degrés).
La SAFER propose un prix ridicule du m2 qui nous incite à leur laisser gratuitement. De plus la SAFER nous dit qu'il faudra réouvrir les diverses successions pour lesquelles ce terrain a été oublié et que les frais seront à notre charge (succession de mon arrière grand père, de mon grand père et de mon père).
Pouvez vous m'éclairer ?
Cordialement.
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
30 mars 2011 à 11:48
Pouvez vous m'éclairer ?
Il est évident que la SAFER ne peut pas acquérir ce terrain tant que la question des successions n'est pas été réglée et qu'elle sache qui, et dans quelles proportions, les héritiers successifs détiennent ce terrain dans l'indivision.
Le notaire aura une tâche difficile pour remonter à la "source" et devra faire publier une attestation successorale de propriété relatant les origines de propriété pour en arriver aux détenteurs actuels.
Cela risque de vous coûter très cher.
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