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Cession de droits d'auteur forum

Dardaine - 30 mars 2011 à 12:43
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 mars 2011 à 14:33
Bonjour,

Je suis le fils d'un écrivain décédé. Avec ma mère et ma soeur nous sommes les ayants droit. Ma nièce, fille de ma soeur, se lançant dans l'édition souhaite éditer l'oeuvre complète de son grand-père et nous demande de lui céder nos droits.
Faut-il passer par un acte officiel? un simple courrier suffit-il pour un seing privé?

Merci de vos conseils

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
30 mars 2011 à 14:33
Faut-il passer par un acte officiel ?
Faites intervenir un notaire.
Le sujet est délicat.
Les contrats d'édition répondent à une législation particulière.
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