Cession de droits d'auteur forum

Dardaine -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis le fils d'un écrivain décédé. Avec ma mère et ma soeur nous sommes les ayants droit. Ma nièce, fille de ma soeur, se lançant dans l'édition souhaite éditer l'oeuvre complète de son grand-père et nous demande de lui céder nos droits.
Faut-il passer par un acte officiel? un simple courrier suffit-il pour un seing privé?

Merci de vos conseils
A voir également:

1 réponse

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
Faut-il passer par un acte officiel ?
Faites intervenir un notaire.
Le sujet est délicat.
Les contrats d'édition répondent à une législation particulière.
0